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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6438f306a942a604f5e936e9
13 avril 2023
13 avril 2023
en compte, ' 6 016,46 euros avec intérêts au taux conventionnel au titre du crédit personnel, ' 22 500,65 euros avec intérêts au taux conventionnel sur le principal de 20 726,36 euros, et avec intérêts
Source officielleCh. civile et commerciale
6973266acdc6046d47649b2c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[F] a indiqué à sa banque qu'il ne souhaitait pas donner de plus amples précisions sur les virements alors qu'il s'est rendu personnellement signer les ordres au guichet de sa banque ; - la banque n'avait
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0669
16 juin 2017
16 juin 2017
Vous n'investissez pas d'apport personnel.
Source officielleChambre 1-8
651e5313a81daa831884f3a7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR en vertu d'un traité de fusion
Source officielle2ème CH - Section 1
631835120876004f131a6138
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU
Source officielleChambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193b0
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Fédération FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux ou statutaires domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923a
12 mai 2017
12 mai 2017
Vous n'investissez pas d'apport personnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923e
12 mai 2017
12 mai 2017
Vous n'investissez pas d'apport personnel.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd9
24 novembre 2003
24 novembre 2003
de la convention collective Nationale du Travail du Personnel des Banques, la somme de 1 F, soit 0,15 .
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6036a64ab7bea047efd1b259
17 septembre 2015
17 septembre 2015
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à lui rembourser l'ensemble des sommes versées par ses soins au titre des intérêts conventionnels excédant les intérêts au taux légal, de l'indemnité de conversion ou des frais
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059242
12 mai 2017
12 mai 2017
Vous n'investissez pas d'apport personnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dee
9 novembre 2017
9 novembre 2017
René X... et Mme Arlette X... demandent à la cour de : - dire et juger que la banque BNP Paribas Personal Finance a manqué à ses devoirs d'information et de conseil à leur égard, - dire et juger que la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0668
16 juin 2017
16 juin 2017
Vous n'investissez pas d'apport personnel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e706e11dac7d76d0d8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
de sa région, * l'indemnité de départ est prévue à la fois par la convention collective nationale de la banque et par un accord collectif d'entreprise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd979e1c130376803fead0c
23 janvier 2020
23 janvier 2020
La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes estime qu'elle ne relève pas de la convention collective nationale des banques mais de l'accord sur les instances paritaires nationales du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066e
16 juin 2017
16 juin 2017
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS PARIS 542 097 902 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923d
12 mai 2017
12 mai 2017
Vous n'investissez pas d'apport personnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d406c
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Finance ; qu'ils expliquent que BNP Paribas Personal Finance n'emprunte pas, en son nom personnel et pour son compte, sur les marchés monétaires internationaux, les devises nécessaires à son activité
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb2fa0de54ff609f8224
2 juillet 2024
2 juillet 2024
droit aux intérêts conventionnels, * a écarté l'application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil et L. 313-3 du code monétaire et financier, * a condamné la société BNP Paribas Personal Finance
Source officielleChambre 1-7
64a7aefb3bcaf505db69621e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
banque.
Source officiellePage 3 sur 82