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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dadc25a97f0381f4eb6
8 octobre 2014
8 octobre 2014
- de Périgueux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 31 janvier 2012, APPELANT : Monsieur [Q] [H], né le [Date naissance 1] 1949, de nationalité française, profession chef comptable
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb7707
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un avenant du 28 août 2008, la salariée a été promue chef comptable et s'est vu appliquer une convention de forfait en jours.
Source officielle9e Chambre A
6037753c1b9315512dd03da3
20 mars 2015
20 mars 2015
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [N] [I] a été engagé par la société [B] , le 1er Avril 1995 sans contrat de travail écrit en qualité de chef comptable ,pour une durée de travail initialement prévue de 40
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163f653c5e1c13d83dae350
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[V] était embauché par le Service Social d'Aide aux Emigrants (SSAE) sous contrat à durée indéterminée en date du 8 septembre 1995 et à effet du 15 du même mois, en qualité de chef comptable, moyennant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02232_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En second lieu, l'administration a également intégré dans l'assiette de la taxe sur les salaires au titre des années 2015 et 2016 une partie des rémunérations versées au chef comptable de la société, à
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cd
29 avril 2014
29 avril 2014
moment du licenciement sera rejetée ; Sur la priorité de réembauchage demandée par courrier du 14 octobre 2010 reçu en main propre le 15 octobre 2010 ; Il n'a pas été proposé à Mme X... le poste de chef
Source officielleChambre sociale
665abad197d5920008107df6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En troisième lieu, Mme [C] [B] indique que le poste de la chef comptable ne lui a pas été proposé suite au départ de celle-ci en décembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ad
1 décembre 2004
1 décembre 2004
E..., ancien chef comptable à la société Les Charpentiers de Paris, dénonçant des pratiques frauduleuses au sein de cette société, ayant consisté à rémunérer plusieurs personnes qui étaient en réalité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037537d59b14e316f45746d
10 avril 2015
10 avril 2015
), responsabilité plus importante de son prédécesseur et qu'elle n'a pas été embauchée avec la même qualification (chef comptable contre comptable).
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e9
3 avril 2014
3 avril 2014
Gestion et organisation des activités comptables : Le chef comptable réalise ou assure la responsabilité des activités suivantes : - organisation de l'activité du secteur comptabilité, répartition dans
Source officielleChambre 4-5
65aa1faea34ad1000858172f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
' - l'attestation de Mme [R] [J], chef comptable, du 10 septembre 2019 : 'Je l'ai rappelée à l'ordre plusieurs fois quant à son attitude au travail, à savoir refus de se remettre en cause, refus de faire
Source officielle17e Chambre B
60328552a27559b911c00987
18 janvier 2018
18 janvier 2018
ce qui ne correspondait pas à ses fonctions, et lui a demandé de travailler sous la direction de Madame [N], nouvelle chef comptable de l'étude embauchée le 15 janvier 2013 en CDI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d36
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Président, publiquement, le 04 Juillet 2007, date indiquée à l'issue des débats, Faits-Procédure-Moyens et Prétentions des parties Monsieur X... a été engagé à compter du 12 juin 1989 en qualité de chef
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92144
10 mars 2015
10 mars 2015
A partir du 1er avril 1985, madame X... a été promue au poste de comptable 1ère classe et, à compter du 1er janvier 1989, au poste de chef comptable, coefficient 500 ; elle a bénéficié du coefficient 635
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a3
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Décision déférée à la cour : jugement du 26 mars 2013- Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de TGI Créteil-RG no 12/ 01469 APPELANTE Monsieur le Chef
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea58
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Des remarques très personnelles ayant trait à votre sexualité et votre relation réelle ou prétendue avec la chef comptable de l'établissement ont été faites au personnel, mais aussi devant les étudiants
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a702
7 avril 2008
7 avril 2008
D... , alors chef comptable de la société Lea , et qui était le seul à gérer d'un point de vue comptable les relations avec les clients de cette société; que par suite des mentions incomplètes du grand
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60373cf42fe4e7191b51fc4f
13 mai 2015
13 mai 2015
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [W] [S], chef comptable au sein de la société BASH, est décédé le [Date décès 1] 2009 à l'hôpital [1] à [Localité 4], des suites d'une hémorragie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d837e704a005d1ed7195
19 avril 2023
19 avril 2023
A ce titre, soit les factures vous parvenaient directement et vous les transmettiez à notre chef Comptable, Monsieur [T] pour règlement, soit Monsieur [T] les recevait et vous demandait votre accord pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60328b19c877e5be9d373865
12 janvier 2018
12 janvier 2018
constant que la convention collective de 1966 applicable à la relation de travail et ses annexes ne définissent ni l'emploi d'économe de 2e classe, ni celui de responsable du personnel, ni celui de chef
Source officiellePage 3 sur 1424