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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
5fca7b7e66bb5669fc153e07
1 octobre 2020
- l'évaluation de son préjudice a pris en compte un taux de perte de chance excessivement faible.
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Pôle 4 - Chambre 2
5fda56f8b69ec59f2334aaf8
3 juillet 2019
) et 'charges PK' (parkings).
1ère Chambre
5fca6e87bfe59759b59c479b
20 octobre 2020
Sur la prescription partielle des charges réclamées Les charges dont le paiement est réclamé sont des charges dues depuis la date de l'acquisition du lot par la S.A.R.L.
5e Chambre
5fd93d0dd737a022ae4a0e52
9 avril 2020
compte notamment des moyens techniques, matériels et humains mis en oeuvre pour la prise en charge des patients, donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale et
Ch.secu-fiva-cdas
5fd93290c2f1f612c70bc627
31 mars 2020
Pour autant, il n'est pas contraire à l'équité de laisser à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-2
5fd9b57457e720ab032f566d
5 décembre 2019
seront à la charge de tous les indivisaires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053521168
18 février 2026
CETAT55-04 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle.
CETAT:CETATEXT000053747822
31 mars 2026
CETAT55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.
1re chambre 2e section
5fd95b2d2d9558457ad13934
18 février 2020
ne sont pas récupérables, et le calcul de Mme [R] se fonde sur les charges du bâtiment B alors que le logement loué se situe dans le bâtiment A, - elle a réglé un excédent de provisions sur charge de
2ème CH - Section 2
5fd952992970673bab294066
25 février 2020
deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 17 Décembre 2019, devant : Monsieur CERTNER, Président chargé
CETAT:CETATEXT000053410388
19 janvier 2026
CETAT55-03-06-07 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Professions non organisées en ordres et ne s'exerçant pas dans le cadre d'une charge ou d'un office. - Experts
Pôle 5 - Chambre 3
5fd92ffbb0d7200fbeadc244
20 mai 2020
Par la suite, la société JULIE K a changé sa dénomination sociale en société Loupidor.
Avis
CADA:20164221
3 novembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication des documents relatifs à un changement
CADA:20170962
27 avril 2017
17 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande tendant à la communication de la copie de la lettre de rappel à la règlementation adressée à Monsieur X relative au changement
8ème chambre
5fd909833ac91ca2072af669
30 juin 2020
salariés de la société Experf, messieurs [P] [X] et [I] rapportent avoir rencontré Mme [Z] dans le service de soins palliatifs du centre hospitalier de [Localité 6] le 21 février 2019 pour la prise en charge
Conseil
CADA:20155079
19 novembre 2015
Demandes de communication entre administrations (article 1er) L’article 1er tend à étendre aux personnes morales de droit public ou privé chargées d’une mission de service public la liberté d’accès aux
CETAT:CETATEXT000052989442
27 novembre 2025
CETAT55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.
CETAT:CETATEXT000052989449
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd872b016c5c114f813b0e2
10 décembre 2020
charges quelconque.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3
2 octobre 2020
invoquée - que la réparation de la perte de chance ne peut être équivalente à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée - que [M] [B] ne démontre pas être dans une situation