du mariage, ce dont il résultait qu'[D] [K] s'était appauvri en réglant les charges du mariage pour que Mme [G] se constitue un patrimoine immobilier, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de

X... et Y... et Mme Z..., employés respectivement depuis 1971, 1978 et 1982 par la société Laboratoires Bourèche, ayant refusé le changement de leur lieu de travail transféré de Boulogne-Billancourt (92

Daniel X..., la cour d'appel, qui constate, cependant, "l'accroissement des charges que doit supporter M.

Y... les a assignés en paiements ; qu'ils ont prétendu avoir, pour les mêmes sommes, accepté des lettres de change et avoir obtenu la restitution de celles-ci après des paiements en argent liquide, seuls

[J] se disait atteint d'une asbestose, il ressort des propres écritures de la caisse que la décision de prise en charge est intervenue après changement de qualification de la maladie en plaques pleurales

Par décision du 8 avril 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle, en l'absence de fait

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 14 mars 2000), que la société Drouet a remis, pour encaissement, au Crédit agricole une lettre de change

que la société Karoutchi fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme déterminée à la société Codec, alors selon le pourvoi que c'est au créancier tireur ou émetteur d'une lettre de change

raison de l'ensemble de ces manquements aux règles applicables à la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux obligations professionnelles des dirigeants des sociétés chargées

raison de l'ensemble de ces manquements aux règles applicables à la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux obligations professionnelles des dirigeants des sociétés chargées

par la droite le dépassement de la voiture qui le précédait et qu'il a commis une faute de conduite en tentant de le dépasser par la gauche ; " alors que tout prévenu étant présumé innocent, la charge

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 juillet 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de lettres de change acceptées tirées par lui sur M.

de rente viagère servie à son ex-épouse, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 276-3 du Code civil, ensemble l'article 33 VI de la loi du 26 mai 2004, refuser d'avoir égard à de telles charges

doit être indemnisé, quand même la chance perdue serait réduite ; qu'en lui ayant refusé tout préjudice de perte de chance, au motif que l'ostéochondrose soufferte par Zappa était sans signification clinique

X..., estimant la rupture de son contrat de travail imputable à son employeur en raison de son refus de prise en charge des frais de transport entraînés par la modification du siège social de l'entreprise

réalisés dans les fiches des postes des directeurs de magasin, des adjoints de direction et des chargés de clientèle opéraient une transformation des postes de travail et une modification des conditions

d'orientation, de l'interdiction de la station debout prolongée et du port de charges lourdes prohibant toute possibilité d'exercer le métier envisagé, tous éléments pourtant déjà retenus par l'expert

grevant la donation dont il a été gratifié ; que si la cour d'appel a estimé qu'il appartient à l'université d'établir que, par suite d'un changement des circonstances, l'exécution des conditions et charges