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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20161348

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un document concernant « Les chiffres de fréquentation du réseau de Transports Fil Bleu

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165772

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

président de la communauté d'agglomération Tours plus à sa demande de consultation sur place dans le recueil des actes administratifs, de la convention de délégation de service public concernant « Fil bleu

Source officielle
CA

3e chambre

5fca9f6db6587a956a996cab

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[W] [Y], né le [Date naissance 4] 1984, a été victime d'un accident de la circulation, lors duquel il a été grièvement blessé, dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0696

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[G] [I] s'est présenté au domicile d'un riverain de la [Adresse 10], déclarant qu'alors qu'il descendait à pied la [Adresse 9] située à proximité, il venait d'être blessé au passage d'un véhicule qui lui

Source officielle
CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389547

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Maladie ou blessure de l'assuré - l.l transport/rapatriement : « Lorsqu'un assuré en déplacement privé ou professionnel est malade ou blessé, les médecins d'Assistance carte bleue Visa se mettent en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00553_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

catégorie B, Virgin A Vannes en catégorie C, Chérie FM, M A, NRJ, RFM, Rire et Chansons, RTL2 et Skyrock en catégorie D, Europe 1, RMC et RTL en catégorie E, ainsi que les radios de service public France Bleu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03858_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

au titre de la catégorie E aux motifs que le public de la zone bénéficiant déjà, avec Europe 1, RTL, RMC, France Inter, France Info et, dans une moindre mesure, France Culture, A Classique et France Bleu

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CA

Avis

CADA:20160165

Appel

18 février 2016

18 février 2016

demande de copie, de préférence par courriel, de l'arrêté ou des arrêtés municipaux réglementant l'accès et la circulation sur la portion de la rue Saint-Pierre entre son intersection avec le chemin des Blés

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CA

Avis

CADA:20160050

Appel

18 février 2016

18 février 2016

préférence par courriel, des conclusions de l'étude relative à l'opération de réhabilitation de l'entrepôt des sels sur le territoire de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, confiée au Cabinet Point Bleu

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02359_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'orientation 7 " Valoriser l'armature agro-naturelle pour structurer le développement du territoire " de ce projet prévoit, au point 7.1, de " révéler la géographie, les paysages et la trame verte et bleue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f4049d5c05db17318f

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[E] [F], artisan exerçant sous l'enseigne BLB BATIMENT à [Adresse 5], afin d'envisager des travaux de rénovation d'un appartement dont elle a fait l'acquisition à [Localité 4].

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdba7b9670ee886c8b63d74

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Le 10 avril 2015, la société Au Blé d'Or a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03523_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Les parcelles sont au surplus situées en zone d'enjeu écologique secondaire de la Trame verte et bleue.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

S... , né le [...] , a été grièvement blessé par la chute du mât d'une foreuse appartenant à la société Fondefor Loc, louée à la société Sondefor. Il s'agit d'un accident du travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd875389491dbad2008ecde

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

créée ou développée dans le cadre de son contrat de travail VRP avec la sas Teddy Smith à l'exclusion toutefois de la clientèle des magasins appartenant à la société Standard exploités sous l'enseigne Blue

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d5

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

tour du Charvet à Val d'Isère, qu'après avoir skié en compagnie de Monsieur Alexandre E... et Monsieur A... sur différentes pistes balisées, notamment le Manchet (piste rouge) et le Grand Pré (piste bleue

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CA

Chambre 1-3

5fd93565fc93ae174bb0960a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[U] a été blessé alors qu'il se trouvait à l'intérieur de la citerne où, avec M. [E], ils travaillaient avec le marteau piqueur sur le mur qui est tombé.

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CA

3e chambre civile

6a0ff160cdc6046d4789455d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'article 11 du contrat la liant la SARL BL Prestations.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01080_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

il ne justifie pas pour l'année 2009 au cours de laquelle il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire le 4 mars avoir résidé habituellement en France, en produisant une facture d'EDF bleu

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CA

1ère chambre civile A

5fd9cdc2369f7b0737e1995d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[X] a été blessé. Par jugement du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, M.

Source officielle