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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00051_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme D a été employée en qualité d'agent des services hospitaliers du 18 novembre 2019 au 31 mai 2020 par les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554cc
31 août 2022
31 août 2022
Mme [O] a été embauchée le 7 juillet 2009 par la société Repotel Issy, par contrat à durée indéterminée à temps plein, pour une qualification d'agent de service hospitalier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B, agent des services hospitaliers qualifié depuis 1998, titularisée depuis janvier 2007 au centre hospitalier universitaire de Poitiers, a présenté en 2006 une pathologie du rachis lombaire se traduisant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3f
1 décembre 2014
1 décembre 2014
de nationalité Française née le 28 Mai 1970 à FISMES (51170) Profession : Agent de soins, demeurant ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D, agent des services hospitaliers qualifié employé par les Hospices civils de Lyon, a exercé ses fonctions au sein de l'hôpital Pierre Garraud à Lyon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Mme A B, agent des services hospitaliers qualifiés, a été recrutée par les Hôpitaux du Léman, en qualité d'agent contractuel, le 17 juin 2009.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
des services hospitaliers au centre hospitalier de Béziers (Hérault).
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c90993072
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LES OPALINES [Localité 3], par contrat à durée déterminée du 2 mars 2015, en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH) avec pour objet le remplacement d'une salariée absente pour congé parental prenant
Source officielleChambre 4-2
63c2565c0bfda47c90075ebd
13 janvier 2023
13 janvier 2023
privé Marseille Beauregard Vert-Coteau par contrat à durée indéterminée en date du 13 mars 2017, avec une reprise d'ancienneté au 13 juin 2016 en qualité d'agent des services hospitaliers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362a
23 mars 2016
23 mars 2016
* ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme X... a été engagée par le Centre d'hémodialyse du Languedoc méditerranéen (la société CHLM) en qualité d'agent de service hospitalier (ASH
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03277_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A a été recruté par le centre hospitalier d'Agen-Nérac en 1987 en tant qu'agent des services hospitaliers contractuel.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
18 mai 2022
que nous avons relevé lors de l'entretien cité précédemment » Par lettre du 18 octobre 2011, l'employeur notifiait un avertissement au salarié pour « avoir délégué la distribution des médicaments à l'agent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE Madame [P] [F] née [G] a été embauchée à temps complet le 10 août 2004 par la Société anonyme simplifiée Clinique [5] [Localité 8] en qualité d'agent des services
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01494_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Pont-l'Evêque qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03101_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B a été recruté par le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié par un contrat à durée déterminée, régulièrement renouvelé, à compter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme B soutient que : - le directeur de l'EHPAD aurait dû se référer au décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers
Source officielleChambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e18
14 avril 2023
14 avril 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Mme [F] [B] a été engagée par la Clinique des [3] à compter du 1er décembre 2010, en qualité d'Agent de Service Hospitalier (ci-après ASH).
Source officielleChambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e1a
14 avril 2023
14 avril 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Mme [V] [C], épouse [U] a été engagée par la Clinique [2] à compter du 1er février 2006, en qualité d'Agent de Service Hospitalier (ci-après ASH
Source officielleChambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e1c
14 avril 2023
14 avril 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Mme [R] [C], épouse [L] a été engagée par la Clinique [Adresse 3] à compter du 1er juillet 2003, en qualité d'Agent de Service Hospitalier (ci-après
Source officielleChambre 4-7
6440d7c1e704a005d1ed6e20
14 avril 2023
14 avril 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Mme [G] [S], a été engagée par la Clinique [3] à compter du 1er juillet 2003, en qualité d'Agent de Service Hospitalier (ci-après ASH).
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