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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ee9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles relatif aux « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf3214b
2 avril 2015
2 avril 2015
d'une situation de violence économique au sens de l'article 1112 du code civil ; qu'il appuie ses demandes sur les dispositions précitées du code de l'expropriation et sur l'article 1 du protocole additionnel
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32156
2 avril 2015
2 avril 2015
d'une situation de violence économique au sens de l'article 1112 du code civil ; qu'il appuie ses demandes sur les dispositions précitées du code de l'expropriation et sur l'article 1 du protocole additionnel
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle soutient que : - le tribunal a omis de se prononcer sur ses moyens tirés de l'absence d'adoption par le conseil d'administration de l'établissement public des critères de sélection et de l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02563_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de ce que l’arrêté serait insuffisamment motivé par adoption des motifs retenus par le tribunal aux points 3 et 9 du
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af57b5ff6e72c9612532
10 avril 2025
10 avril 2025
Honoraire de postulation. En cas de procès, un honoraire forfaitaire, dit de postulation sera dû pour rémunérer la représentation du client en justice et la responsabilité qui en découle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02992_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule pouvaient constituer, en l'espèce, des motifs exceptionnels d'admission au séjour, a procédé à un examen réel et sérieux de sa situation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22081_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le moyen selon lequel ces mêmes décisions seraient entachées d'un défaut de motivation doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit au point 4 du jugement attaqué s'agissant du refus de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par le tribunal au point 15 du jugement attaqué. En ce qui concerne le décompte des heures de travail : 16.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd4ecdc6046d47603c3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
territoriale ne s'appliquent pas ; qu'un avocat du barreau de Paris peut postuler devant la Cour d'appel de Versailles dès lors qu'il s'était constitué devant le juge de l'expropriation de Nanterre, en
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32137
2 avril 2015
2 avril 2015
des contentieux judiciaires ou administratifs où la représentation n'est pas obligatoire ; Considérant que les avocats, s'ils avaient la possibilité de plaider partout en France, ne pouvaient postuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b542169482f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
des contentieux judiciaires ou administratifs où la représentation n'est pas obligatoire ; Considérant que les avocats, s'ils avaient la possibilité de plaider partout en France, ne pouvaient postuler
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6341140758bc223e2e3f09ee
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[N] décrit la persistance d'éléments délirants de persécution centrés sur son père adoptif et sa famille, un déni massif des troubles, une méfiance vis-à-vis de beaucoup de personnes, l'état de santé de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02021_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22563_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
jugement attaqué ou d'éléments nouveaux pertinents, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté par adoption
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00550_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Dès lors, il y a lieu d'écarter le moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d'être exposés. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14d4cb8fa004f57da315
4 avril 2023
4 avril 2023
Ainsi les conditions d'adoption des résolutions litigieuses ne sont pas prohibées par la loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32138
2 avril 2015
2 avril 2015
considérant 20 de la décision du Conseil constitutionnel, l'indemnité doit être fixée dans la limite de la valeur de l'office ; aucun droit de propriété ne peut être revendiqué sur un monopole de postulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01357_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, au point 2 du jugement attaqué. 4.
Source officiellePage 3 sur 32