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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur la demande du syndicat des copropriétaires tendant à 'l'infirmation du jugement attaqué en l'absence d'objet de l'action en annulation de l'assemblée générale du 21 octobre 2020" : Le Tribunal a annulé
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d36
12 février 2002
12 février 2002
Z..., celui-ci s'engageant à se rendre sur les lieux de travail qui lui seraient désignés en France ou à l'étranger ; que le moyen soulevé est ainsi inopérant tout comme celui tiré de l'absence d'objet
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par courrier en date du 6 décembre 2022, les parties ont été informées de la possibilité pour la formation de jugement de soulever d'office le moyen tiré de l'absence d'objet de la requête concernant les
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b7251fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes du syndicat des copropriétaires Sur les fins de non-recevoir Elles sont fondées sur l'absence d'objet, en ce que l'activité commerciale a cessé en mai 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088a
30 mai 2013
30 mai 2013
X...soutient : - qu'il n'y a pas eu de véritable départ négocié, - que l'accord n'est pas un protocole transactionnel compte tenu de l'absence d'objet, de l'absence de rupture préalable du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d114
11 mars 2009
11 mars 2009
première période de 48 mois pour quelque motif que ce soit, ainsi d'ailleurs que cela lui a été rappelé le 14 février 2001 en réponse à sa demande de résiliation ; qu'ainsi son argumentation relative à l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f8
4 mars 2009
4 mars 2009
première période de 48 mois pour quelque motif que ce soit, ainsi d'ailleurs que cela lui a été rappelé le 14 février 2001 en réponse à sa demande de résiliation ; qu'ainsi son argumentation relative à l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b5
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Z..., intimé, soulève l'absence d'objet de l'appel, les sommes saisies ayant été payées en exécution du jugement dont appel exécutoire de plein droit; il soutient en tout cas que la demande est mal fondée
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875eb
24 janvier 2006
24 janvier 2006
MANZONI BOUCHOT FONDERIE demande en réplique à la Cour : - de constater le caractère peu sérieux, voire l'absence d'objet, des revendications à l'origine de la grève, l'entrave à la liberté du travail
Source officielle8e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29782
20 octobre 2011
20 octobre 2011
une somme au titre des frais irrépétibles aux bailleurs, aux motifs qu'en raison de la disparition de la clientèle le fonds cédé n'existait plus de sorte que la promesse de cession était nulle pour absence
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f386b
28 avril 2022
28 avril 2022
n'est que du fait de la découverte de la brosse lors des essais de production que la réception des travaux n'a pas été prononcée ; *elle a respecté les consignes du constructeur et s'est assurée de l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f5bacdcd6adff75a9fe
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[T] jusqu'au 31 décembre 2020 et son absence d'intérêt à agir et en tirer les conséquences ; débouter M.
Source officielleHospitalisation D'office
66878cd905d6f7f678d4916a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par avis écrit du 3 juillet 2024 dont les parties ont eu connaissance, le procureur général a conclu à l'absence d'objet de l'appel du fait de la levée de l'hospitalisation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87265
15 juin 2004
15 juin 2004
essentiellement valoir : - que son engagement de caution porté sur un acte principal n'existe pas puisque le bail n'a été signé que trois jours plus tard, - que ce contrat de cautionnement est nul en l'absence
Source officielle1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3da
4 avril 2023
4 avril 2023
Le motif qu'elle invoque concernant l'erreur sur la mention du jugement du 1er septembre 2013 est dénué de toute incidence et de tout objet du fait de la mainlevée de cette saisie-attribution.
Source officielle1ere Chambre
5fdd6223032cc90b47aec6b1
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Invoquant l'absence de certificat de conformité régulier du voilier, Hubert A... a, par actes des 22 juillet et 24 septembre 2013, assigné la CGLE et Michèle C... devant le tribunal de grande instance
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa332
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il soutient: -qu'il y a absence d'objet de la contestation de la résolution 8 de l'AG du 29 mai 2019 en l'état du caractère définitif de l'AG du 13 juin 2016 qui avait déjà statué sur le même objet suivant
Source officielleTARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par mémoire enregistré par le greffe en date du 3 mars 2023, la [8] conclut à l'irrecevabilité pour forclusion du recours de la société demanderesse et subsidiairement à son absence d'objet, les erreurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa654
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de monsieur [R] à 1 539,45 euros ; Prononcer la nullité du contrat de travail de monsieur [R] ; Débouter monsieur [R] de l'intégralité de ses demandes, moyens, fins et conclusions ; Prononcer l'absence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc074
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[G] ne peut donc se prévaloir de l'absence d'objet du contrat de location financière, ce d'autant qu'il n'a jamais contesté avoir reçu le matériel convenu, l'avoir utilisé et avoir dans un premier temps
Source officiellePage 3 sur 7125