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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Monsieur Yves, André, Henri Z... né le 17 Octobre 1950 à MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE (10510) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c4
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Yvette Y... épouse X... C / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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10 avril 2018
10 avril 2018
] [J] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Burkina Faso) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0079 assisté de Me Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cc0876004f131a600d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
IMMO CLEAN PERFORMANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fanny SAUVAIRE de la SELARL SAUVAIRE, RYCKMAN & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6015
6 septembre 2022
6 septembre 2022
IMMO CLEAN PERFORMANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fanny SAUVAIRE de la SELARL SAUVAIRE, RYCKMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 05 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94756
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (toque 10) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ainsi, même si les dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ne le prévoient pas expressément, le préjudice résultant de la prolifération des animaux sauvages appartenant à des espèces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de M. B et M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cd0876004f131a6011
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La SELARL SAVARE-VIDAL-MICHAUD a convoqué Mme [N] à un entretien préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a8
3 juin 2008
3 juin 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Yves CLAPOT, avocat au barreau de LYON *- *- *- *- * COMPOSITION
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864beb4f8541312a816c59a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FONCIERE IMMONIANCE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 847 594 934 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au
Source officielleChambre civile section B
6967847ccdc6046d474213fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu : - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B C, M. et Mme A et E D, la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B C, M. et Mme A et E D, la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01972_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, l'association " Chanteuges préservation de patrimoine ", l'association " SOS Loire Vivante - ERN France ", l'association " Allier sauvage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358784fdb966ac7a0e85f7
7 avril 2016
7 avril 2016
La société Restaurant Yvette fait valoir que Mme [R] disposait bien de 45 minutes de pause et qu'elle a signé les relevés d'horaires correspondants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
1 avril 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,26, boulevard de Louvain-13285 MARSEILLE CEDEX 8 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Yves
Source officiellePage 3 sur 8