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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
696760cdcdc6046d473d5bcf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier
Source officielle6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
18 avril 2019
(TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] L'UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE (USTM) CGT DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a605
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE
6253cd65bd3db21cbdd93356
7 juin 2016
7 juin 2016
EXTERION MEDIAS FRANCE dont le siège social est 3 Esplanade du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX Défenderesse au référé, Ayant la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD pour avocat postulant, plaidant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe5
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297, substitué sur l'audience par Me Karine TRUB, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8a
13 janvier 2004
13 janvier 2004
chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le treize janvier deux mille quatre, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : René X..., Josèphe Marie Désirée Y... épouse X..., ... par Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef7
2 juillet 2021
2 juillet 2021
IDUNN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées toutes deux par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Composition de la cour : En application des dispositions
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340337dbf94c22343cab3
10 décembre 2010
10 décembre 2010
de Maître Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE INTIME: Monsieur [C] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a9
7 février 2014
7 février 2014
de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] / France Représentée par : Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée par : Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ce5c25a97f0381f4b27
31 janvier 2014
31 janvier 2014
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée par : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
.-94107 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SA MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d39
29 septembre 2017
29 septembre 2017
ayant son siège au 27 rue de Choisy - 94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée sur l'audience par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f64
29 janvier 2015
29 janvier 2015
ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée sur l'audience par Me Xavier
Source officielleService des Référés
64ed8a671750dbd9693ff42d
28 août 2023
28 août 2023
DROME ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60365e7acdbdf4beb9d8876e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de5
17 novembre 2017
17 novembre 2017
2013F00093 APPELANTE SARL BATINAT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 553 916 078 ayant son siège au 131 avenue du Centenaire - 94210 VARENNE ST HILAIRE Représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d814e704a005d1ed706d
19 avril 2023
19 avril 2023
LE CLOS DES MUSICIENS pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163230c3dbed56e5e2c2eb4
30 septembre 2011
30 septembre 2011
de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avoué à la Cour assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685b37e31b7f744449f6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04402 APPELANTS Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [Y] [D], Épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Xavier SAVIGNAT de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cd9
10 mai 2017
10 mai 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier
Source officiellePage 3 sur 4