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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de cette mission a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 janvier 2021, assorti d'une proposition de loi du 14 décembre 2020 visant à l'interdiction progressive des additifs nitrés
Source officielle1ère Chambre
637dc85414982305d4c201e0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par acte du 19 décembre 2018, la société 2MSE a fait citer la société Duométal devant le tribunal de commerce de Niort.
Source officielle1ère Chambre
650d302a71dfcd8318200c81
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Sise [Adresse 1] RCS de Niort sous le numéro 775 709 702 Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f1
26 novembre 2007
26 novembre 2007
MACIF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 2 & 4 Rue Pied de Fond-79037 NIORT CEDEX représentées par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c0588c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69660296cdc6046d471d909b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE [Localité 4] - [Adresse 3] Représentée par Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Compagnie d'assurance MACIF, inscrite au RCS de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54a
23 avril 2008
23 avril 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 27 novembre 2007 APPELANT : Monsieur Alexis X... ... 75001 PARIS représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02762 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G57K Décision déférée à la Cour : jugement du 27 novembre 2023 rendu par le TJ de NIORT
Source officielle1ère Chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd1
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistés de Sandra VICENTE
Source officielle1ère Chambre
653a06f5d0451e8318d0ebf5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CENTRE-ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 5] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Nicolas CHAN de la SELARL ELIGE DEUX-SEVRES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
69708ceccdc6046d4714c05f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EXPRO, JCP de NIORT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb17a968b3c6ac4853d482
10 avril 2019
10 avril 2019
Ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 334 896 388 (ANGOULEME) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8973
10 juillet 2025
10 juillet 2025
V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Adresse 5] DITE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Caisse de réassurances mutuelles agricoles, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT
Source officielle6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d3
27 mars 2018
27 mars 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 17/00107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le27 Mars 2018 à : - Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Vincent
Source officielle6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d4
27 mars 2018
27 mars 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 17/00108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Mars 2018 à : - Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Vincent
Source officielleChambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6093
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Page 11 du rapport : NIR 1.54.07... L'employeur a pu être contacté. Il confirme que l'audition s'est déroulée par téléphone.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
EXPRO, JCP de NIORT.
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455746
11 juillet 2024
11 juillet 2024
confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Niort en date en date du 6 mai 2022 pour le surplus.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ba
22 janvier 2014
22 janvier 2014
FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 12/ 01040 APPELANTE : Madame Christelle Elisabeth X... née le 08 Août 1965 à CLERMONT (60600) de nationalité Française ...34800 CLERMONT-L'HERAULT représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f373
7 février 2012
7 février 2012
NOUVELLET assistée de la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par Me GANDIN, avocat SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chauray 79036 NIORT
Source officiellePage 3 sur 12