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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616343fd88dc29ccde27f1eb
30 juin 2011
30 juin 2011
Madame [U] [N] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Me Olivier VERCELLONE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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10 octobre 2017
10 octobre 2017
Au terme de ce préavis, nous vous verserons l'indemnité légale de mise à la retraite, celle-ci étant calculée sur la base d'un salaire mensuel établi selon la moyenne la plus avantageuse des trois derniers
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 10 Septembre 1971 à TOULON (83000) ... 83100 TOULON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Céline VERGELONI, avocat au barreau de TOULON INTIME : M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
déclaration d'appel du 04 novembre 2021 APPELANTE : [J] [M] née le 17 Mars 1980 à ANGOULEME (16000) de nationalité Française, demeurant 50, rue Riquet - 75019 Paris Représentée par Me Henri VERCASSON
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e255
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A cette date, nous vous verserons les salaires auxquels vous aurez droit...'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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7 mai 2015
7 mai 2015
Au terme de votre contrat de travail, nous vous verserons votre solde de tout compte.
Source officielle17e chambre
615e0df4c25a97f0381f50c4
3 décembre 2014
3 décembre 2014
A cette date, nous vous verserons les salaires et congés payés auxquels vous avez droit ainsi que l'indemnité de mise à la retraite prévue par notre convention collective' ; que contestant sa mise à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner solidairement l'AP-HM et son assureur la
Source officielleChambre 1-6
65449c7cc71a6a83181c8bdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Société UGIPS GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL CABINET CHAS -SELARL SOLUTIO AVOCATS - SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN -Me Céline VERGELONI
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149b
23 avril 2014
23 avril 2014
A compter de la date de rupture de votre contrat de travail, nous vous délivrerons votre certificat de travail, votre attestation ASSEDIC, et vous verserons votre solde de tout compte qui comportera les
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd9149f
23 avril 2014
23 avril 2014
A compter de la date de rupture de votre contrat de travail, nous vous délivrerons votre certificat de travail, votre attestation ASSEDIC, et vous verserons votre solde de tout compte qui comportera les
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a8
23 avril 2014
23 avril 2014
A compter de la date de rupture de votre contrat de travail, nous vous délivrerons votre certificat de travail, votre attestation ASSEDIC, et vous verserons votre solde de tout compte qui comportera les
Source officielle4e chambre
627a019fdd6bd9057dc56dd6
9 mai 2022
9 mai 2022
[V] de remplir un document et de « faire une facture définitive pour 13 961,83 euros (afin que la banque nous débloque cette somme), une fois débloqué nous te verserons la différence soit 5 961,83 euros
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d21cdc6046d47827abb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pendant une période de 4 (quatre) mois, nous vous verserons la rémunération mensuelle fixée par les parties, soit 4 (quatre) x 5 400 euros (quatre mille quatre cents euros). » Il n'est pas discuté que
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] [P] [E] [H] né le 18 Janvier 1959 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] Représentés par Me Henri VERCASSON
Source officielleChambre 4-5
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
un compte rendu du dirigeant de la société demandant aux 'commerciaux de terrain d'être 80 % de leur temps disponible sur le terrain en visite Agences et de respecter le process en place sinon nous verserons
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
2 février 2011
Dans ce cas, nous verserons à l'organisme de formation le montant de l'allocation de formation correspondant aux heures de DIF que vous avez acquises.
Source officielleChambre Sociale
60350fb256ba433c44ffb008
24 juin 2016
24 juin 2016
solliciter une augmentation des quantités de référence, de sorte qu'il ne remet pas en cause le transfert accordé à son conjoint. 3 - Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale de la Cuma de Vercel
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d189
12 mars 2008
12 mars 2008
victime d'un accident ou d'une maladie ayant pour conséquence à dire d'expert, votre incapacité permanente totale à pratiquer votre discipline dans le cadre d'un championnat professionnel, nous vous verserons
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e25
21 janvier 2004
21 janvier 2004
habituelles.Votre salaire demeurera versé aux échéances normales et, à l'expiration de votre préavis, nous tiendrons à votre disposition votre certificat de travail et votre solde de tout compte et vous verserons
Source officiellePage 3 sur 7