mécanique et de génie civil ont été confiés au groupement composé des sociétés Eiffage TP, mandataire, et Forézienne d’entreprises, lequel a eu recours, pour la fourniture et la pose des équipements de vantellerie

d'OYONNAX du 03 Mai 2004 RG : 03/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JANVIER 2006 APPELANTE : SOCIETE DES MAGASINS LA PAPETHEQUE 59318 VALENCIENNES CEDEX 9 représentée par Me Catherine VANNELLE

représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE et assistée de Me Maud VANDELLI

APPELANTE SARL DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Maud VANDELLI

montrait également qu'il n'existait aucune société STAR PASSION et qu'elle avait organisé des lotos dans cette salle quand elle dirigeait l'association "Loisirs et Détente" avant de créer la société VANGELIS

montrait également qu'il n'existait aucune société STAR PASSION et qu'elle avait organisé des lotos dans cette salle quand elle dirigeait l'association " Loisirs et Détente " avant de créer la société VANGELIS

née le 12 Février 1981 à MARCQ EN BAROEUL (59700) demeurant... 59800 LILLE représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE Madame [Y] [L] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Catherine Vannelle, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.

[O] [Z] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] [Adresse 7] représentés par Me Mélanie O'brien, membre de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'brien, avocat au barreau de Valenciennes

RCS de [Localité 5] sous le n° 494 208 218 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathilde VANGEL

Architecte, a attribué la construction de l'ouvrage de génie civil à un groupement constitué par les sociétés Quille, mandataire, Torres et Villault, et Mastellotto, enfin a attribué la réalisation de la vantellerie

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - les observations de Me Vanghelle-Caragel

niveaux de parkings en structure pour réduire son impact visuel, par une conception architecturale reposant sur la présence d'un Atrium composé de grandes baies vitrées et des façades habillées de vantelles

travailler en milieu généralement confiné, Que d'une part, les attestations RADDUSO RONDIN MIETTE mettent en évidence la réalité d'une exposition au risque et d'autre part que les attestations VANELLE

instance, la Fondation Caisse d'Epargne solidarité devenue Fondation Partage et Vie avait dirigé ses demandes contre [T] [R] en qualité de débiteur des redevances d'hébergement au sein de la résidence Vanel

barreau des SABLES D'OLONNE, DEFENDEURS : SA THELEM ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Le Croc-45430 CHECY, représentée par Maître VANGEL

Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SARL SPS ROLAND VANBELLE

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par la SELARL LEXWELL substituée par Me Maud VANDELLI