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10 471 résultats pour « Toitot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il en résulte une emprise de la nouvelle toiture de M et Mme [D] sur la partie du mur appartenant aux consorts [C] et une destruction d'une partie de leur toiture, constitutive d'un empiétement.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69e705ddcdc6046d47f9fdf8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

À la suite d'infiltrations en provenance de la toiture, l'assemblée générale des copropriétaires a voté le 24 juin 2015 des travaux de réfection de la cheminée droite et d'une partie de la toiture.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb20e09beb8bb5a443b9fb

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Par acte d'huissier en date du 21 décembre 2016, [Y] [M] a signifié à la SARL TOUITOU ATTIA MANAGERS sa déclaration d'appel et ses conclusions du 14 décembre 2016 ; La SARL TOUITOU ATTIA n'a pas constitué

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a11cdc6046d47ba89a9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ATLANTIC TOITURE S.A.R.L. [D] S.A.S. MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60362755b497c48a7f8e6995

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

et sanitaires hors d'état de fonctionner chaudière non entretenue, absence de réfection du sol et de la toiture pendant 18 ans.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc8d75874ba7b0b0ad5b0b

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Exposant que la toiture du bâtiment avait été fortement endommagée lors d'une tempête survenue le 29 avril 2012, la Sci Sine a assigné la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne devant le tribunal de grande

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addaff575634f1371ebe0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[N] ne démontrent pas avoir procédé à la réfection de la toiture en 2017 comme ils le soutiennent.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Ils dénoncent également le fait qu'une rangée de tuiles d'origine de leur toiture a été remplacée par des tuiles mécaniques plus récentes, identiques à celles de la toiture de la SCI [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd9

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

.-77164 FERRIERES EN BRIE Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent TOINETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0022, substitué par Me Cynthia NERESTAN du cabinet Laurent TOINETTE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61628544c10e2193c5780a6c

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

toiture du toilette de la dépendance, du clapier et de l'abri.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Depuis 2008, il se plaint d'infiltrations en provenance du toit terrasse de l'immeuble à raison d'un défaut de 5m² de sur couche d'étanchéité de la toiture, au niveau d'une cheminée, et d'infiltrations

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d982c124f4fd8d671c4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La SCI conteste l'existence d'un vice caché, soutient avoir fait appel à des professionnels qualifiés qui ont procédé au recouvrement de la toiture amiantée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20df4c4cf860008dff512

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

. & Mme [C] à procéder à des travaux de création d'une trémie et d'aménagement de la toiture terrasse située au-dessus de leur appartement. Par acte du 18 juillet 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d876

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Dans les premiers mois de la location, madame X... s'est plainte auprès de la société bailleresse d'infiltrations d'eau en toiture et en 2007 plusieurs échéances de loyers et charges n'ont pas été réglées

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94dea40f8b0008cb7121

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- Sur la toiture : L'expert indique que la toiture correspond à l'agrandissement de la maison avant la vente réalisé par le vendeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b8d93c45759d9c614ce

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'il résulte de l'expertise judiciaire l'existence d'infiltrations de la toiture-terrasse dues à un défaut d'étanchéité, la non-conformité et le sous-dimensionnement

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CA

4e Chambre A

5fdc1fb8814eae43eaf78a5c

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

En conséquence, Ordonner le démantèlement de tous les ouvrages, antennes relais et éléments déjà construits par la SA Bouygues Télécom sur le toit de l'immeuble [Adresse 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f570

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Par ailleurs, monsieur Y... était condamné s'agissant du dépassement de la toiture à supprimer le forjet ou saillie de la nouvelle toiture par rapport à l'ancienne pour le ramener à 47 centimètres.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

-raccordement de l'armoire de toilette Le maître de l'ouvrage n'établit pas que le raccordement électrique de l'armoire de toilette incombait à l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de41676b73dd81b96f6a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

indûment payées à ce titre, entre janvier 2020 et septembre 2021, soit la somme de 8.820 euros, - condamner la société 1001 Vies habitat à exécuter, sous astreinte, les travaux d'étanchéité de la toiture

Source officielle