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1 291 résultats pour « Sublet-Furst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 08/09/2022 RG : 21/00236 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine CARON-LE QUERE, - Me Luc FURET

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 HO

69fad846cdc6046d47c0d5af

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

centre hospitalier de [Localité 1] Demeurant [Adresse 1], [Localité 3] Non comparant Madame [G] [U] [T], ATIAM ALPES MARITIMES, CURATRICE Avisée, non comparante Assisté de Maître Lisa FURET

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73580d42fcd969e7cf43

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 196318 INTIMES [E] [I] Représenté par Me Luc FURET

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73580d42fcd969e7cf45

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225587 INTIMES [D] [O], n'ayant pas constitué avocat [R] [Z] Représenté par Me Luc FURET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7b123db6632de316c2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

J.R.3 La Société J.R.3 exploitant à l'Enseigne 'Le Club Bulot', SAS au capital de 1 000,00 € Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 22083 -----------------------

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605dd0693b699596562ae

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Z] -SA [14] -[11] -FIVA -Me FURET Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 ****************************************************

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63660b3fbb0cef7f742792de

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

N° RG 19/04858 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HTBI AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 novembre 2019 RG :19/00033 [M] C/ [T] Grosse délivrée le à SCP Fuster

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le 25 mars 2008, la société Servair a cédé les parts de la société Aerosur à la société Vigimark Sureté à compter du 1er avril suivant, s'engageant dans ce cadre à maintenir à la société Vigimark Sureté

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

662c94ffb787c4000862f701

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SAMUEL COATING, société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 912 834 157, prise en la personne de ses representants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07151bc19e7640ea3d9d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DÉSISTEMENT Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Catherine HOULL Me Manuel FURET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le 25 mars 2008, la société Servair a cédé les parts de la société Aerosur à la société Vigimark Sureté à compter du 1er avril suivant, s'engageant dans ce cadre à maintenir à la société Vigimark Sureté

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f63

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [Z] [R] [Y] née le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 13] (ETATS UNIS) demeurant[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST

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CA

5ème Chambre

6a225ab1cdc6046d4737d886

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Furet

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

né le 12 Mars 1974 à 27200 VERNON ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représenté par Me Jean jacques CHAVRIER de la SCP CHAVRIER/ FUSTER/ SERRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Madame

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CA

4ème chambre commerciale

63d22a799b3c8605deec1f30

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Corinne FUSTER

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

617b8e5a64e2ac42c4c8341b

Appel

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Par arrêté du 7 juin 2013, le préfet de la Gironde a déclaré d'utilité publique les travaux de restauration des immeubles situées dans le périmètre des îlots 'Faure-Gensan' et 'Fusterie' dans le cadre

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CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd70192a6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Société NAVALE INDUSTRIE LORIENTAISE, désignée en cette qualité par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LORIENT en date du 30 mars 2018 [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Luc FURET

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa63b6868ad1f983838

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Courant 2012, plusieurs marchés de travaux ont été conclus entre la SCI Alma et la société Obres I Contruccions Joan Fuste SL (ci-après la société Obres).

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CA

1ère chambre

68709fc9f0cfe7ae188fea24

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

copropriétaires dont le siège se trouve [Adresse 3], représenté par Monsieur [U] [J], domicilié [Adresse 1], syndic bénévole Représentées par Me Stéphanie Serre de la Scp Sigma avocats Chavrier-Fuster-Serre

Source officielle
CA

16e chambre

5fd90ccb2495c5a5f6eea4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

domicilié en cette qualité audit siège SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER Le prêt initialement consenti par le CREDIT FONCIER DE FRANCE a été transféré à la COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER avec les sûretés

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