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155 résultats pour « Serge Tacnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

sur Tarkett France, - Tarkett AB, pour la période allant de 1991 à 1993, en sa qualité de société mère ayant exercé une influence déterminante sur Tarkett France, - Tarkett Holding GMBH, pour la période

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6312f070ef56904f13d44dd1

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Madame [M] [W] épouse [H] née le 09 Février 1953 à [Localité 14] (02) [Adresse 1] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B274 assistés de Me Serge

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b768

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

H- TARLET E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Fernand Y... né le 24 Août 1946 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc36ee633183e2ee17b2c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

.................... 60,05 € Selon l'article R 121-1 alinéa 2 du Code des procédures civiles d'exécution, le Juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert

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CA

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314da2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

pour documents, liquides correcteurs, corbeilles à courrier, craie à écrire et à marquer, crayons fusains, crayons pastels, plumes à écrire, plumes à dessin, porte-plume, plumiers, gommes à effacer, serre-livres

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d0768736906

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Céline HILDENBRANDT, Vice-Présidente placée Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Greffier : Mme Eva TACNET

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c06

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

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CA

Sociale A salle 1

67592de74f06387a26ce76b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce qui implique notamment d'examiner tant les motifs des sanctions que leur bien-fondé.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Le 13 janvier 2009, la société Taicet a été l'objet d'une fusion-absorption par la société 5 à sec rif.

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CA

Sociale D salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f02

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS ROUTIERS D'ARTOIS (SATRA) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE(E)(S) : M.

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CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

F20166V00104, Type ECU 18, n° de série F20166V00100, Type EXU-S 22, n° de série F20177V00848, Type EXU-S 22, n° de série F20177V00841,Type EXU-S 22, n° de série F20177V00845, Type EXV 12, n° de série

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed96

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

juin 2011) CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BAYONNE 10 av. du Maréchal FOCH 64117 BAYONNE CEDEX non comparant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CONTENTIEUX JUDICIAIRE BP01 64121 SERRES

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b037

Appel

28 février 2008

28 février 2008

demeurant tous deux 11, rue du Château de Talent - 89270 VERMENTON représentés par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Maître Marie Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque :

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2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d972c124f4fd8d671c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

son séjour par la production d'un des titres de séjour ou documents suivants en cours de validité : 1° Carte de résident ; 2° Carte de séjour temporaire ; 2° bis Carte de séjour " compétences et talents

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Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d4

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

Lors de la livraison il a t constat que plusieurs objets taient manquants ou d t rior s et les r serves correspondantes ont t faites sur le bon de livraison.

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

Lors de la livraison il a t constat que plusieurs objets taient manquants ou d t rior s et les r serves correspondantes ont t faites sur le bon de livraison.

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CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110b9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[G] à exécuter sous astreinte les travaux nécessaires au parfait achèvement ; - la condamnation de la société [C] à lui payer la somme de 2 194 euros pour la reprise des tablettes de fenêtres et des

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Chambre 1-7

6312eee32e6a8e4f13ca6105

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Que le cordage utilisé pour immobiliser le bateau et le maintenir en place est généralement fixé sur une bitte, un bollard, ou un taquet.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb9d5c7eb3957c391f755b

Appel

15 février 2019

15 février 2019

[G] [T] ont a saisi la présente cour en tant que juridiction de renvoi. La société Calliphora et M.

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