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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2e2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00345 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc8
1 avril 2025
1 avril 2025
du Havre du 14 mars 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [K] née le 3 mai 1991 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] (Martinique) représentée et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT
Source officielle2ème CH - Section 1
63bd0ef70ab73d7c90739f6a
9 janvier 2023
9 janvier 2023
dominicaine [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5684 du 15/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentés par Me Jean Marie SEREZAC
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
responsabilité limitée Hôtel Harmony et la société civile immobilière du Foirail ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Laissac-Sévérac
Source officielleChambre Sociale
68df589b5835300816d815d2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[H] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [T] [O] [Adresse 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333b
6 juin 2006
6 juin 2006
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... 65600 SEMEAC représenté par la SCP PIAULT/ LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me COUDEVYLLE-LOQUET, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
660cf25d7c1ccb0008628ceb
2 avril 2024
2 avril 2024
BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024 Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président
Source officielleChambre Sociale
62c67c97ca9bf26379030991
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Société [9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f180
7 février 2012
7 février 2012
née le 23 mars 1968 à AGEN (47000) " ... " 47310 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Rep/ assistant : la ASS SEVERAC & BOUTITIE (avocats au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933c
12 septembre 2007
12 septembre 2007
non comparante, ni représentée INTIMEE : SARL AVS RENOVATION prise en la personne de son représentant légal 2, ave jean Moulin 12150 SEVERAC-LE-CHATEAU Représentant : Me GARRIGUE (avoué près
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b5
13 janvier 2005
13 janvier 2005
2004 le Tribunal de Grande Instance de LYON saisi par les époux Y... d'une action tendant à la réitération par acte authentique d'un compromis de vente d'une parcelle de terrain de 1.155 m2 située à SEREZIN-DU-RHONE
Source officielle3ème Chambre
6866136f27f49a37ec714da8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-000415 du 22/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Appelants MOSELIS OPH MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Séréna
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29a
7 mars 2012
7 mars 2012
.; Attendu qu'en ce qui concerne l'étendue de la prise en charge au titre de la tierce personne, il résulte de l'attestation du directeur de l'établissement Casa Serena en date du 16 décembre 2008 que
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Il nie de nouveau en cause d'appel sa qualité de constructeur du navire "MICHELE", à titre personnel, le constructeur étant la SARL CHANTIER NAVAL X..., pour SERMAC, le contrat initial n'ayant pas reçu
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a signé le 16 septembre 2019 avec le proviseur du lycée Déodat de Séverac de Toulouse (Haute-Garonne) un contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, pour
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13eea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CANON FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE16320 INTIMEE
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa9655
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Nathalie LEBRET, avocat au barreau de Meaux Eurl LEMAIRE RCS Le Havre 419 355 706 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c59
12 novembre 2014
12 novembre 2014
née le 21 Septembre 1930 à Ile Rousse (20220) EHPAD Casa Serena 20200 PIETRANERA assistée de Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2021, l'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, la société Château Saint-Pierre-de-Serjac, la commune de Lieuran-lès-Béziers
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93408
6 juillet 2016
6 juillet 2016
EHPAD Casa Serena ... 20200 PIETRANERA non comparante INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal domicilé es qualité au siège
Source officiellePage 3 sur 17