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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
65b21089c4cf860008dff65c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
23 janvier 2024 R.G : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYM [H] c/ Etablissement Public [Localité 3] AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRAS ARRÊT N° du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SELARL SELARL SF CONSEIL ET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01044_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01052_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle le ministre
Source officielle1ère chambre section inst
668e2572fcf93851fdd6483f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYO [S] c/ [I] [I] CM Formule exécutoire le : à : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Source officielle4e Chambre A
6163772bf6919f4eda2c380a
25 février 2011
25 février 2011
DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE Monsieur [S] [J], [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCRI
Source officielleChambre sociale
62736ae4a58162057dac6871
4 mai 2022
4 mai 2022
[B] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/001305 du 25/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me David SCRIBE
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c47c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQB6 [W] [P] c/ [F] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Pascal GUILLAUME
Source officielle1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee5
2 avril 2024
2 avril 2024
. : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZZ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP RAHOLA CREUSAT
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63538899513cb5adff9437b3
21 octobre 2022
21 octobre 2022
épouse [U] Mme [G] [F] épouse [W] Mme [E] [F] épouse [Y] Mme [N] [F] épouse [W] Mme [A] [F] épouse [YA] Formule exécutoire le : à : SELARL Pelletier associés SCP Scribe
Source officielleChambre-1 JEX
69675281cdc6046d473c092e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BL Studio Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la SCP Scribe-Bailleul- [Y] - la SCP Lejeune-Thierry COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628eef
2 avril 2024
2 avril 2024
DBVQ-V-B7H-FNSA [F] c/ Commune [Localité 2] Etablissement Public CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a1a711acdc6046d47742a36
29 mai 2026
29 mai 2026
. : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEM ARRÊT N° du : 29 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdba6a686a19485ce0ba5dc
13 février 2019
13 février 2019
ET JUGER que la nouvelle demande de la SCI SALINE en nullité de la clause d'intérêts conventionnels qui est nouvelle en cause d'appel, est irrecevable ; DIRE ET JUGER que s'agissant d'un prêt SCRIVNER
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c365
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Elle soutient que l'expert comptable, qui n'est pas un simple scribe, a un devoir de fiabilité qui lui interdit d'établir des bilans inexacts dès lors qu'il en a connaissance ; qu'elle a donc légitimement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1af9e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° 23/00404 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVE-11 Madame [E] [H] Représentant : Me Angelique BAILLEUL, de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e64
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Alain demeurant : RESTO-BOUCHERIE 10 Rue du Vieil Renversé 69005 LYON Avocat : Maître SCREVE INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 27 Novembre 2000 DEBATS : en audience publique du 17 Octobre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6S S.A.R.L. AUXILIALE SERVICEc/S.C
677e1629dbb9bd42de09fb1a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
cette qualité audit siège, Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, par Me David SCRIBE
Source officielleChambre-1 civile et com.
Fédération Française de Rugbyc/S.A
68f864fb5d3e42c22e13b9f9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE COQ SPORTIF HOLDING - LCSH Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bdd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CAULIER-RICHARD, de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Commune [Localité 2] Représentant : Me Angelique BAILLEUL, de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
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