Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

toque : 216 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle HANDSCHUH Me Sandrine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 20/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie RIBEIRO Me Sandrine ZARKA CPAM

fixant les honoraires de Maître [K] [C] à la charge d'[B] [S] à la somme de 4500 €, Et statuant à nouveau : Taxons les honoraires de Maître [K] [C] à la charge d'[B] [S] à la somme de 960 € TTC (neuf

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre, et par Madame Sandrine CAYRE, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. ************** FAITS ET

à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00118 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine

GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame

à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mademoiselle Sandrine

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

No 04/00545 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS C/ Sandrine X... ...

Clinique Z... 51, rue Commandant Charco 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Sandrine MARTINIANI avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mademoiselle

déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de- France, en date du 16 Mars 2009, enregistré sous le no 08/353 APPELANTE : La Société DIAC-GROUPE RCI BANQUE 14 avenue du Pavé-Neuf

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/7/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Julie, Sandrine U... épouse OOOO... Pierre HHHH... Danielle V... Céline W... épouse XX... Pierrette YY... veuve W... Sandrine ZZ... Jeanine AA... veuve ZZ...

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2018f00875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandrine

[I] [P] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Sandrine SETTON rendue le 02 Juin 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE.