à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Mme Sandra Vanessa Y... épouse Z... Mme Nathalie Carine Y... épouse A... M. Fabien François M... E... C/ M. Bruno B... Mme Anne-M... E... O... veuve B...

APPELANTE Madame [D] [Q] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par

Monsieur François X... ... 17210 SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC agissant poursuites et diligences représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assisté de Maître Fany HERVÉ

APPELANTE : EURL DE BELLANCOUR La Pastellière 79140 COMBRAND agissant poursuites et diligences de Monsieur Henry Y..., son mandataire "ad hoc" domicilié en cette qualité audit siège, représentée

, avoués à la Cour Madame Pauline A... agissant à titre personnel et ès-qualités de représentante légale de son fils mineur David B... ... 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean

DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05922 Jugement (No 09/ 01787) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ IM APPELANTE Madame Sandra

le 30 Septembre 2003 à ARDHISHTE - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Madame Sandrine DAVIOT et Madame Sandra LEROY, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Constantin X... 12 Rue Schlumberger 92430 MARNES LA COQUETTE représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 0016295 assisté de Me Sandra

A a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service des douleurs provoquées par cette hernie discale, en invoquant le tableau n° 98 des maladies professionnelles. 6.

DE GAULLE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 450 794 029 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra

HERVE THERMIQUE, S. A.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

V... née le [...] à SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française [...] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur E...

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/11143 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandra

Elle expose que le fabricant de la herse incriminée est connu et partie à l'instance de sorte que M.