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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ea
21 juin 2011
21 juin 2011
et madame Saida B...son épouse à payer à madame Ginette Z... , monsieur André Z... , monsieur Philippe Z...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00500_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e910
26 octobre 2011
26 octobre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 15 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 10/00169 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène SAID
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01271_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleChambre civile 1-7
68660f77bbe0ac41ca81b0c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M [H] [E] Me VIOLLEAU AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51d5857dd64cbdaa740
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[L] Me RUBEN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI Min.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874b9
27 janvier 2005
27 janvier 2005
BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître PERRET, Avocat, (BELLEY) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/024704 du 05/02/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame Saide
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
né le 05 Avril 1978 à RASFA AIT MAIT BENI SAID MAROC demeurant ...
Source officielleChambre 1-2
6364bae9e405357f749ea80e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Layla SAIDI
Source officielleChambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588af1
24 avril 2024
24 avril 2024
[D] Me GAVERIAUX AJE Me SAIDJI Min.
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb139
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[C] Me MALAPERT AJE Me SAIDJI Min.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016835
22 octobre 2025
22 octobre 2025
à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [F] [O] Me Mani AYADI AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016838
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [B] [L] Me Aubin CAMPILLA AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016855
22 octobre 2025
22 octobre 2025
2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc9
26 avril 2018
26 avril 2018
.: Représentant : Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme Saida A... Intimée Me Rosanna LENDOM [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd075a1edd077164982a8d
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Z..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : G0129 substituant Me Anne-Laurence A... de la SELARL LVA, avocat du barreau de PARIS, toque : G0129 Monsieur Said X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02756_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d200062f5393e2eb44a43
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Etablissement Public DIRECTEUR NATIONAL D'INTERVENTIONS DOMANIALES S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-7
697af90fcdc6046d470f91a2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa36588
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/04228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Omar FRAJ, -la SCP SAIDJI
Source officiellePage 3 sur 33