Localité 8] [11] C/ S.A. [7] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 8]-[Localité 10] - S.A. [7] - Me Michaël RUIMY

attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00321 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : SASU [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Michaël RUIMY

Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/160 APPELANTE : Société [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 19/00168 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS Me Michaël RUIMY

Rôle N° 10/15835 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS RANDSTAD DRJSCS Grosse délivrée le : à : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me Michaël RUIMY

Cour : jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] RG n° 19/12662 APPELANTE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me RUIMY

CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël RUIMY

anciennement dénommée [9]) C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] (anciennement dénommée [9]) - [8] - Me Michaël RUIMY

. [9] [Localité 11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [9] [Localité 11] - [8] - Me Michaël RUIMY

ROSSI ET FILS CPAM DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur [R] [L] Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON Me Michèle GRUGNARDI,

CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël RUIMY

CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël RUIMY

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me RUIMY

à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 12] N° RG : 22/00416 Copies certifiées conformes délivrées à : Société [9] [10] DR [C] Me Michaël RUIMY

N° S.A.S. [13] C/ [8] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [13] - [8] MOSELLE - Me Michaël RUIMY

APPELANTE SA NEUBAUER SA agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Elisabeth RUIMY-CAHEN

3 37. 885 .917 ayant son siège au 93, rue Blomet - 75015 PARIS 15 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Elisabeth RUIMY

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY