SCI [Z] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS

[K] [N] né le 05 lars 1992 à [Localité 1], de nationalité Roumaine demeurant : chez Mme [L] [V] - [Adresse 1] assisté de Me Assia Kaci, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [R] [

[W] [N] ET [K], représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h05 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du

délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Romain

ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [N] né le 30 Septembre 1974 à [Localité 4] de nationalité Roumaine

[U] [G] né le 19 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité roumaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du [Etablissement 1], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

[Q] [L] [Z] né le 10 Novembre 1993 à [Localité 1] de nationalité roumaine demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent

[B] [O] alias [U] né le 05 Juillet 2000 à [Localité 2], de nationalité roumaine demeurant Chez M.

[L] [F] né le 22 Septembre 1993 à [Localité 3] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement détenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2020 AD N° 2020/ 148 Rôle N° RG 18/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDQF SARL SONABI IMMOBILIER C/ SARL GROUPE ROBERTA SCI ROMANU

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Romain-de-Jalionas à

de Romain X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, -a condamné la S.A.S.

Le 23 avril 2004, Romain X...a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON.

: Sentence arbitrale rendue le 30 août 2022 à Paris sous le numéro 25704/HBH (CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA

LE PREFET DU [Localité 2],représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h08 dont il a été donné lecture à l'audience par le

courriels adressés le 18 Avril 2026 à [Localité 5], à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 20 Avril 2026 à 09 H 30, Vu les conclusions de Maître Romain

assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Romain

GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 DECEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2018J95) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS