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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
696b6ce9cdc6046d47a24f64
16 janvier 2026
16 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 382 506 079, ayant son siège social, [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maxime ROUILLOT
Source officielleChambre 2-4
6866151f11adae0daca532b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes ès qualité de curateur à la succession de Madame [O] [L] [C] Représentant : Me Maxime ROUILLOT
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair, représentant Mme C..., et de Me Lejars-Riccardi, représentant la fondation Roguet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante titulaire, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de la fondation Roguet depuis 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca0
20 février 2006
20 février 2006
des traces d'humidité en raison de l'importance de la vapeur alors dégagée et que lors de l'état des lieux en juin 2004, cette ouverture de robinet aurait été mentionnée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00487_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02775_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater la qualité des eaux alimentant le point de contrôle dénommé " robinet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce jugement, dès lors, doit être annulé et la demande de première instance présentée par la commune de Roullet-Saint-Estèphe doit être rejetée.
Source officielleChambre 2-4
66fce3be8d6ea26f688da575
1 octobre 2024
1 octobre 2024
representé par Monsieur le Directeur départemental des FINANCES PUBLIQUES des ALPES MARITIMES, pris en sa qualité de curateur à la succession de Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Maxime ROUILLOT
Source officielleChambre 1-8
69fd8188cdc6046d47048f23
7 mai 2026
7 mai 2026
[U] [Z] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Appelant Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis à [Localité 2] représenté
Source officielleChambre 3-2
6364ba30e405357f749ea516
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 19/17932 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGKL SA HSBC FRANCE C/ [P] [N] SAS EMIR FRERES TAPIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si la dégradation de leur état de santé était liée à la consommation de l'eau du robinet
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1e
28 juillet 2011
28 juillet 2011
française en raison de son expérience professionnelle depuis novembre 1995, dans un autre casino de [Localité 4] en qualité de croupier Roulette Française, ce qui n'était pas le cas de [S] [P], cette
Source officielle3e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3b3e
16 novembre 2017
16 novembre 2017
APPELANTES Madame [R] [W] épouse [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée
Source officielleChambre 3-4
642d142acb8fa004f57da02f
4 avril 2023
4 avril 2023
[R] [X] Représentant : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [W] épouse [X] Représentant : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Société CREDIT IMMOBILIER
Source officielle17e Chambre B
6162700118eff35429d864ba
31 octobre 2013
31 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/697 Rôle N° 13/06409 Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE C
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc4901
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'arrêt à l'origine de la fuite "gérait" la coupure générale d'eau du 6e étage" ; Qu'en effet, ce robinet d'arrêt et les joints ayant dû être remplacés sont un robinet d'arrêt et des joints privatifs
Source officielle8ème chambre
5fddd3752d4de97880fb755c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
ROLLET représentée par ses dirigeants légaux [...]
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e24
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] [R] [G] [U] épouse [R] C/ SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BIENFAIT Me Maxime ROUILLOT
Source officiellePage 3 sur 155