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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afcb3bcaf505db696507
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64c35c38f01612d969defed3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34e
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ba
5 mars 2008
5 mars 2008
2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine A...
Source officielleChambre sociale
652a30687ed1ea8318112463
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88014
21 février 2006
21 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Mme Anne BEAUVOIS, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418cac880aa7ee21f2fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rodolphe MADER de la SELEURL MADER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : EV COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Rodolphe est appelant d'un jugement du tribunal pour enfants de Rennes du 4 septembre 2012 qui a : confié Y...
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e5f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[K] [E] né le 09 Mai 1967 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me
Source officielleChambre sociale
635387f4513cb5adff943685
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Monsieur Yves Z..., engagé à compter du 19 mars 1990 par la société SEAP en qualité de Directeur Adjoint, dont le contrat de travail a été transféré au sein de la société AGENDAS KRONOS, société spécialisée
Source officielleChambre sociale
69738805cdc6046d476d74c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAUTHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère
Source officielleChambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696557
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a1
2 juin 2015
2 juin 2015
Rodolphe Y...
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e374
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bfa
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Y...
Source officielleChambre sociale
64a7afd63bcaf505db69654d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officiellePage 3 sur 42