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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01516_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00436_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Quint, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant algérien né le 20 mars 1996, est entré en France, selon ses déclarations, le 5 janvier 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02140_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01912_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00498_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2022 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques leur a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01488_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La présidente-assesseure, Signé : B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme A... et B...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02067_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00071_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02170_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La présidente-assesseure, Signé : B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01641_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00287_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La présidente-assesseure, Signé : B.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64a7b2053bcaf505db6969e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Monsieur [O] [K] demeurant chez Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, convoqué par la police nationale de [Localité 4] à l'adresse ci-dessus indiquée Représenté par Maître MASSOU
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00302_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 10. Ainsi qu’il a été exposé précédemment, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01881_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. Le président-assesseur, Signé : B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00931_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Quint, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a1ea9cf87273063ab3f630
24 juillet 2024
24 juillet 2024
APPELANT Monsieur [O] SE DISANT [H] [P] né le 13 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01041_20230817
17 août 2023
17 août 2023
d'une part, a prononcé à leur encontre des interdictions de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et d'autre part, les a assignés à résidence en vue de l'exécution d'obligations de quitter
Source officiellePage 3 sur 29