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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d74b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616343fd88dc29ccde27f1e7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 17] Demeurant [Adresse 9] [Localité 13] représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Pierre-Jean
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
13 ; - que Mme [I] explique dans sa plainte pénale pour harcèlement moral déposée le 13 novembre 2017 (pièce 6 CPAM) qu'elle avait 15 minutes pour se rendre à pied sur le lieu de sa seconde prestation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e3
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
698447fdcdc6046d47fc7cb8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e6a
1 février 2000
1 février 2000
SUR CE, Considérant qu'il résulte des pièces produites et sus-rappelées que tous les actes prévoyaient que, dans l'hypothèse de l'exercice du droit de préemption, le préempteur demeurerait tenu du paiement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb8d49e0104f58f0051
3 avril 2023
3 avril 2023
Les pièces demandées par la caisse au deuxième et troisième paragraphes doivent être fournies dans un délai d'un mois.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee420711023
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e14147b94f1307fef2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE, en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59895
19 avril 2022
19 avril 2022
[Y] a été convoqué à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abed29ffd2adfff4f1ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69679eadcdc6046d47459828
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb8d49e0104f58f0053
3 avril 2023
3 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46af
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d749
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be406b
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle fait valoir que la consultation des pièces a été faite sur écran sans possibilité d'obtenir copie des pièces, seule la capture d'écran lui ayant été autorisé.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a0463a0cdc6046d479502f9
5 mai 2026
5 mai 2026
Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be407d
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL
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