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Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [4] (salariée : Mme [J] [E]) Représentée par Me Guillaume ROLAND

Source officielle

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Cour d'Appel

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Appel

20 mars 2017

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 104 DU VINGT MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02054 REQUÊTE DE MONSIEUR X...PHILIPPE EN DATE DU 9 DÉCEMBRE 2015 DEMANDE

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Chambre 1-5

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Appel

11 avril 2025

[F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

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Cour d'Appel

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Appel

8 février 2011

Le 3/ 11/ 2008, vous avez remis à Monsieur Rolland A..., en présence de Philippe B..., vos fichiers de travail.

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Chambre JCP

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Appel

21 janvier 2025

COFIDIS CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025

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Cour d'Appel

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Appel

15 octobre 2015

Philippe X... et Mme Simone Y..., veuve de Roland X... (les consorts X...) ont promis de vendre, pour une durée expirant le 15 décembre 2011, à M.

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

21 avril 2026

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [1] (salarié : [N] [P]) Représentée par Me Guillaume ROLAND

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Pôle 2 - Chambre 6

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Appel

17 octobre 2019

La selarlu Roland Sanviti mentionne les enjeux financiers ainsi que le contexte familial du litige.

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2e Chambre

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Appel

26 janvier 2017

APPELANTES SAS ROLANDO, demeurant Lieudit [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Pierre SUDAKA, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d215

Appel

26 mars 2009

comparant COMPOSITION lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND, président de chambre Madame Marie-Noëlle, conseillère Madame Dominique HAYOT, conseillère GREFFIER : Philippe BLAISE

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4e Chambre A

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Appel

14 septembre 2017

[H] [L] épouse [I] [R] [K] veuve [E] [L], [X], [Q], [J] [F] [N] [A] divorcée [F] Association ASL [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Philippe

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Chambre 3-3

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Appel

26 avril 2024

AVEMAT, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5d

Appel

12 octobre 2012

Immeuble Gondeau Palmiste 97232 LAMENTIN représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Roland Eric X... ... 97231 LE ROBERT représenté

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Chambre 1-8

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Appel

9 janvier 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 N° 2020/8 N° RG 17/09861 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVV SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND

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1ère Chambre

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Appel

1 octobre 2024

Les entités SARL Claudet Roland, SARL RC Construction et SAS Chalets Claudet ont été réunies suite à une fusion absorption intervenue le 10 novembre 2016 entre les sociétés Chalet Claudet et Claudet Roland

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13e chambre

63be641213ef607c90ab686b

Appel

10 janvier 2023

ROLLAND Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu

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Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58e

Appel

11 juin 2008

Roland et de Y...

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Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dea

Appel

17 octobre 2013

NOUVELLE-CALEDONIE-ATNC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Lot 88 " Les Scheffleras "- Mont-Mou-98890 PAITA représentée par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE

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Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90115

Appel

15 janvier 2013

Le Conseil d'administration du centre socioculturel Roland Charrier, lors de sa réunion du 31 mars 2010, a confirmé la décision de rompre la période d'essai.

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f77

Appel

28 novembre 2013

Philippe Z...

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