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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7687
4 avril 2024
4 avril 2024
PUBLIQUES DILE DE FRANCE pris en la personne du chef de service comptable du Pôle de recouvrement spécialisé parisien 1, comptable chargé du recouvrement [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943799
21 octobre 2022
21 octobre 2022
: jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/01697 APPELANTE Madame [V] [G], NÉE [P] Chez Monsieur et Madame [Y], [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112f1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : P0248, INTIMÉS MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1 Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f804045a
20 avril 2023
20 avril 2023
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354, substituée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cf7
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement du 07 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00551 APPELANTE Madame [S] [P] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
69d09bbecdc6046d47100937
3 avril 2026
3 avril 2026
PARIS INTIMEE : [1] prise en qualité d'organisme spécial de sécurite sociale dénommé caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ff4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Esther CLAUDEL, avocate au barreau de PARIS, toque : C0479 LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 Dont les bureaux sont situés [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65b4afd67ef77d000880b54f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1], [Localité 5] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
653b59b2502b828318c4e586
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'organisme sépcial de sécurité sociale dénommé CCAS DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque: C1354 substitué par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aaa6be9c926c7caa19
11 avril 2025
11 avril 2025
Pole social du TJ d'EVRY RG n° 22/00194 APPELANTE E.P.I.C. [6], PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCU RITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3b0a6be9c926c7caa57
11 avril 2025
11 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : E1674 INTIMEE E.P.I.C. [9] PRISE EN QUALITE D'ORGANISME SPECIAL DE SECUR ITE SOCIALE DENOMMEE CCAS DE LA [9] [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75df36bfc00008d68ded
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 4 substitué par Me Gabriel BARBE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 220 INTIMEE CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ab
26 avril 2024
26 avril 2024
RATP, PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 substitué
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b85bb0cef7f74279374
4 novembre 2022
4 novembre 2022
QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 substitué par Me Philippe
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093ef
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Rôle N° RG 20/00392 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNFA SCI DANITA C/ SARL BATI-PEINTURE GAGGIOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Philippe X... C/ Melle Marion X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Philippe Jacques X...
Source officielle4e chambre civile
64a7b06b3bcaf505db696773
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officiellePage 3 sur 69