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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac679e
26 avril 2022
26 avril 2022
PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] S.E.L.A.R.L
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7a6c4120a6a401586b0
16 mai 2019
16 mai 2019
Par jugement du 2 septembre 2013, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société Agora 77 et a nommé la Scp Philippe Angel-Denis Hazane, en la personne de Me [T], en
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93645
4 novembre 2016
4 novembre 2016
HAZANE. représentée par Maître Philippe ANGEL, Mandataire Judiciaire au Redressement Judiciaire de la SARL AGENCE EURO IMMO, suivant jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 20 janvier 2014.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379dee9477fe04f5cc652a
12 avril 2023
12 avril 2023
société Le jardin de la beauté, de son intervention volontaire, et la déclare bien fondée à reprendre l'instance et les demandes introduites par la société Le jardin de la beauté, -Débouté la SCP Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d32fcdc6046d47f52e1e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PHILIPPE ANGEL - [Z] [U] - SYLVIE DUVAL, prise en la personne de Maître [U], en qualité de mandataire judiciaire de la société MEAT INVEST, et en qualité de mandataire judiciaire de la société [7], Immatriculée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 31 mars 2022 et désigné la SCP Angel-[W]-[R], prise en la personne de Maître [Z] [R], ès qualités de liquidateur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d48
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[D] [N] à payer à la SCP Philippe Angel, [V] [W] & [M] [B], prise en la personne de Maître [V] [W], ès qualités, la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 31 mars 2022 et désigné la SCP Angel-[P]-[E] prise en la personne de Maître [Z] [E] ès qualités de liquidateur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f804057b
20 avril 2023
20 avril 2023
ANGEL [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société A.H.P, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE CGEA
Source officielle1ère Chambre
5fca635b2ecaa54b7f278a66
3 novembre 2020
3 novembre 2020
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES La SCP PHILIPPE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ee0876004f131a60e0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° F 17/00197 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Léa DUHAMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMEES Maître Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Octobre 2018, le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé le redressement judiciaire de la société SARL CAVEAU DES VINS, désignant Maître [E] [U] aux fonctions d'administrateur judiciaire et la SCP Philippe
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
et périodique, . 5 000 euros pour exécution déloyale du contrat de travail, . 3 000 euros pour rupture brutale et vexatoire, - condamner la société ISS Facility Services (ISS Propreté) et la SCP Philippe
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a0d42f9cdc6046d4744ccf8
19 mai 2026
19 mai 2026
. : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYE ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Angelique BAILLEUL COUR
Source officielle1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Bertrand Philippe Marie X... Mme Z... Marie Dominique X... épouse A... M. Ludovic Bertrand Philippe X... Mme Angélique Sophie Patricia X...
Source officielleService des Référés
6a226291cdc6046d47393442
27 mai 2026
27 mai 2026
ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre de la famille
69f43539cdc6046d472cd12a
30 avril 2026
30 avril 2026
affaires familiales de [Localité 1] du 26 juin 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE
Source officielle2e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7cb
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90f
9 mars 2011
9 mars 2011
Monsieur Ange François Jérôme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0a
3 avril 2008
3 avril 2008
née le 15 septembre 1945 à BIEUXY (02290) de nationalité française ... 02200 SOISSONS Madame Marie-Ange, Françoise Y...
Source officiellePage 3 sur 358