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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f61
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[M] [E] né le 14 décembre 1981 à [Localité 3], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Leïla PERRIMOND, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04763_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen de sa situation dans le délai
Source officielleChambre 1-5
6364ba47e405357f749ea572
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SDC [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PERRIMOND Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du
Source officielle3e Chambre B
61627b5992e3db741f8570d1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jacques PERRIMOND
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05485_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D, représenté par Me Perrimond, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 ; 3°)
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63d
7 mars 2007
7 mars 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 janvier 2007, devant la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb78
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[B] [J] né le 17 août 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du [2] assisté de Me Leila Perrimond, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, avocat de
Source officielle1re Chambre B
616372571cf28a447224dff9
17 février 2011
17 février 2011
APPELANT Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5], demeurant chez Mme [S] [K] - [Adresse 4] Représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Assisté de Me Jacques PERRIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76a
23 mai 2012
23 mai 2012
DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d15
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech-13006 où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent DELPUECH 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND
Source officielleChambre 1-7
65a0e6115bbe450008b2cbaa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rôle N° RG 22/03535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAJN [H] [S] épouse [C] C/ [G] [P] [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PERRIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleChambre civile Section 2
64379d839477fe04f5cc632f
12 avril 2023
12 avril 2023
AXA FRANCE IARD assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e657
21 septembre 2011
21 septembre 2011
D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 64 Rue De France 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascale PERREIMOND
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00267_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Perreimond, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 21 mars 2022 lui attribuant une allocation temporaire d’invalidité définitive en tant
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f783033f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J] [K] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (Corse) [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA Compagnie d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
25 juin 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX Prise en la personne de son syndic en exercice
Source officielleChambre 1-9
642d1439cb8fa004f57da06e
4 avril 2023
4 avril 2023
cette qualité au siège social [Adresse 5] (Réf : loyers Lot 77 [28]), demeurant SAS [24] [12] - [Adresse 4] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marc PERRIMOND
Source officielleChambre 3-4
6364ba2de405357f749ea504
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BFA2C [U] [W] épouse [L] Société [L] DES VENTS C/ SARL EXPARIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mathieu PERRYMOND
Source officielleChambre 1-9
68f1d90e9abd0e067a2193f5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 3] Tous deux représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu PERRYMOND
Source officiellePage 3 sur 12
BOURGEAUX, Monique, BOURGEAUX-PERRYMOND
05/08/2021
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BOURGEAUX, Monique, BOURGEAUX-PERRYMOND
23/08/2011
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BOURGEAUX, Monique, BOURGEAUX-PERRYMOND
02/09/2010
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PERRYMOND, Antoinette
12/08/2008
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