Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac29
11 janvier 2008
11 janvier 2008
née le 19 mai 1933 à DORDRECHT (HOLLANDE), demeurant C / o Mme Patricia Y...-... représentée par la S. C.
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce1420008389753
18 avril 2024
18 avril 2024
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 03 Février 2021 - RG n° 18/00001 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b423
22 avril 2008
22 avril 2008
Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de COUTANCES afin d'obtenir sa réintégration et diverses sommes à titre d'indemnités de rupture.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa22
12 février 2008
12 février 2008
ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 09 Mars 2006- RG no 03 / 0903 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS :
Source officielleChambre 1-5
63d3795fd1bc2605de4b458f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le SYNDICAT COULANGE IMMOBILIER [Adresse 1]
Source officielle1re Chambre A
6162dcf6cadecb9ef7c7e004
8 novembre 2011
8 novembre 2011
. - ROBLOT DE COULANGE P., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [P] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/12122 du 16/11/2010 accordée par le bureau d'aide
Source officielle1re Chambre A
615e0db8c25a97f0381f4f18
18 novembre 2014
18 novembre 2014
gestionnaire de l'assurance chômage prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE
Source officielleChambre 1-8
653a0636d0451e8318d0e8fb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[S] étant dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de la présente procédure.
Source officielleChambre 1-8
65b2094fc4cf860008dff304
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 19 Octobre 2021 RG n° 20/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Suivant facture du 14 juin 2012, le GAEC de [Localité 19] a commandé et fait poser un nouveau ballon par la SARL [T].
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf31
5 février 2009
5 février 2009
. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2007 du Tribunal de Commerce de COUTANCES-RG no 07 / 1359 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d30
17 mai 2022
17 mai 2022
[S] [A] affirme quant à lui qu'il s'agit de la participation de ses parents au cadeau de Noël de ses filles.
Source officielle2ème chambre sociale
69fd7f51cdc6046d47045af4
7 mai 2026
7 mai 2026
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 19 Mars 1950 - RG n° 22/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET
Source officielleChambre 1-8
626a2edd71469e057d78998b
27 avril 2022
27 avril 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE
Source officielleChambre 1-8
64b8d08ca5d4a205dbc5cd7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE
Source officielleChambre 1-8
660e43010740db0008fa9195
3 avril 2024
3 avril 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc9b
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Le lot «charpentes métalliques et bardages» de ce marché a été confié à la société SMSL qui a commandé différents types de vitrages à la société AGC AIV.
Source officielle1ère Chambre
66a3c4b4a5bd971cbef05b07
31 octobre 2023
31 octobre 2023
HOTEL [6] inscrite au RCS de COUTANCES sous le n° 817 839 921 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie AMIL, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Jérémy MARUANI
Source officielleChambre 1-8
627368fba58162057dac6572
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été
Source officiellePage 3 sur 33