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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
20 mars 2012
Pascal X....
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9534a8283b03c7cfd2ecd
24 février 2020
24 février 2020
[I] et [L] et les travaux réalisés sur la parcelle de Mme [T] [K] et que les désordres sur la parcelle de cette dernière procèdent principalement d'un défaut de conception imputable au maître d'oeuvre
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e64c
10 avril 2024
10 avril 2024
[F] [R]; - une parcelle de terre à bâtir située à [Adresse 36] figurant au cadastre de la commune section BI n°[Cadastre 5] dépendant d'une indivision entre M. [I] [R], Mme [G] [A] épouse [R], M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f51
27 janvier 2015
27 janvier 2015
C...qui exploitait diverses parcelles situées sur la commune de SOUDAINE LAVINADIERE dans le cadre d'un contrat de fermage une promesse de vente desdites parcelles devant être réitérée par acte authentique
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b98e62f7c490f224ee5
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Aux termes d'un acte d'échange en date du 30 juillet 1994, il a été prévu que le mur de soutènement situé sur la parcelle [Cadastre 22] longeant la parcelle [Cadastre 21] jusqu'au [Adresse 18], devenait
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85146
14 septembre 2000
14 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 18/09/1998 BAJ N°591780029806305 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître PASCAL LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIME C.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419f
18 octobre 2018
18 octobre 2018
représentée par me Pascal E..., membre de la F... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50ca
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e182eb797effb0702ca
12 mai 2022
12 mai 2022
250 000 euros ; Une parcelle de terres à usage agricole située B[Cadastre 9] à [Localité 16] ; Une parcelle à usage agricole située C[Cadastre 2] à[Localité 16]y ; Des comptes bancaires auprès du Crédit
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60351cb1529ab548287abd08
16 juin 2016
16 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
maire de la commune de Rosières a commis une erreur manifeste d'appréciation en n'opposant pas un sursis à statuer sur sa demande de permis de construire ; - le classement projeté en zone A des parcelles
Source officielle18e Chambre
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
13 avril 2018
Rôle N° RG 16/22752 N° Portalis DBVB-V-B7A-7XWK [M] [A] C/ SELAFA MJA Association AGS IDF OUEST AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleChambre 1-1
5fdafce3bee7eb90fd8862f2
30 avril 2019
30 avril 2019
/ [P] [A] [V] [K] [Y] [F] épouse [K] BANQUE POPULAIRE AUVERGNE ET RHONE ALPES - BP AURA Copie exécutoire délivrée le : à :MePhilippe KLEIN Me Eric TARLET Me BREU-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922db
16 avril 2015
16 avril 2015
DELIGNIERES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61625c86d64a6b1f5148763a
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89336
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Géraldine Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933b
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Nathalie Y... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60355479ea0e5c7d16e91afa
12 mai 2016
12 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: - Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre - Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller - Madame Pascale WOIRHAYE
Source officielle1re Chambre A
615e0e05c25a97f0381f5169
24 juin 2014
24 juin 2014
[X] C/ MME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM SCP TADDEI - FUNEL [O] [B] [H] Grosse délivrée le : à :BADIE BREU LABESSE
Source officiellePage 3 sur 14