[M] et Mme [T] y ont fait réaliser une carrière.

MHD/CD Numéro 18/04023 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03864 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

JPL/SB Numéro 20/0663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 19/02802 - N° Portalis

Par jugement en date du 11 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a considéré que ces carrières appartenaient au domaine public de la commune [Localité 1].

Jean-Loup CARRIERE, président de Chambre, M.

En conséquence, Statuant à nouveau : Débouter la société ASL Carré Millésime de l'ensemble de ses demandes formulées à son encontre ; Condamner la société ASL Carré Millésime à lui verser la somme

Par jugement en date du 10 février 2025, le tribunal de commerce de CAHORS a notamment : - condamné la SARL CARRE VERT FOURRAGES à verser à M.

En 2013, la société Care Distribution faisait l'objet d'une information judiciaire ouverte par le tribunal de grande instance de Lille.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul

.-78955 CARRIERES SOUS POISSY représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROSAS, avocat.

FRANCE de sa demande reconventionnelle - condamné la SAS ROCHE DIABETES CARE FRANCE aux dépens.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Gers à sa demande de communication des mesures de bruit dans l'environnement du circuit Paul

CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.

La société Carrière de [Localité 2] grande [Localité 3] (« la société CGA ») a pour activité l'exploitation sous toutes ses formes de carrières de toutes natures, la vente de matériaux extraits et concassés

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Paul

en effet, que l'accord prévoit en son paragraphe II1 intitulé ' condition d'accès au palier complémentaire journaliste spécialisé 1...

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du relevé de sa carrière