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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c9
4 avril 2013
4 avril 2013
a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI PRODREOS dont le siège social est 131 rue du Petit Change - 24000 PERIGUEUX représentée par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec5
20 janvier 2015
20 janvier 2015
.-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Stéphanie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bae
7 décembre 2015
7 décembre 2015
représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 26 SEPTEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Evelyne Y...épouse X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JANVIER 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : CPAM DE LA HAUTE-VIENNE dont le siège est 22 avenue Jean-Gagnant-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb6
3 mars 2016
3 mars 2016
par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE dont le siège social est 22 avenue Jean GAGNANT-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea6
11 février 2016
11 février 2016
LA HAUTE VIENNE, CPAM DE LA CORREZE, SA ISELECTION NICE, SA AXA FRANCE VIE VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD SA paiement indemnité d'assurance Grosse délivrée à Me DUDOGNON, Me PECAUD
Source officielleChambre civile
65aa2686a34ad10008581a40
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Madame [Y] [F] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 13] (87), demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Olivier PECAUD de la SELARL DEMOSTHENE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab71
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Déboute Monsieur Olivier X... et l'EARL Garnier-Perraud de leur demande de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
No 10/05420 AFFAIRE : Olivier X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3b
1 décembre 2014
1 décembre 2014
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU
Source officielleChambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chambre 4-5 [Localité 5], le 29 Septembre 2025 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SR SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4865
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dijon INTIMEE : Société AGRIVAL SCEA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent PEGOUD
Source officielle1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da8
15 décembre 2015
15 décembre 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
Source officielleChambre 1-7
680b1db72c124f4fd8d67352
24 avril 2025
24 avril 2025
AVRIL 2025 N° 2025/ 141 Rôle N° RG 22/13515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUF [Y] [X] C/ SARL COMO [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb16
30 avril 2008
30 avril 2008
Olivier et Catherine et Madame D... Clovicia adressée à Monsieur Michel X...- distillerie M. X...
Source officielleChambre 1-7
6811b6e644bf0d1935aef9ac
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07669 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHSU Ordonnance n° 2025/M85 Madame [L] [I] représentée par Me Olivier SINELLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103016
17 mai 2022
17 mai 2022
A L'ABRI DU KRAKEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 1-7
69fd835fcdc6046d4704bc0e
7 mai 2026
7 mai 2026
AVANT DIRE DROIT DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 220 Rôle N° RG 23/13172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZH [D] [I] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier
Source officielleChambre 1-2
65aa212aa34ad100085817df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024/51 Rôle N° RG 23/12608 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL76I [J] [L] [O] [L] C/ [F] [K] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f835
5 juin 2012
5 juin 2012
Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier
Source officiellePage 3 sur 6