[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier

la somme de 8'600 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SNC Senaeze aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Olivier

Technopole bâtiment 12 - BP 275 - 90005 BELFORT CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Olivier

personne de la Présidente de son Directoire domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Olivier

: 29 Août 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier

Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [BD] [MD] épouse [K] demeurant [Adresse 65] représentée par Me Olivier

S'agissant du chef de réclamation n° 4.2.I relatif aux essais de contrôle sur boulons d'ancrage à scellement répartis : 41.

BAZEILLES, société à responsabilité limitée, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège social demeurant [Adresse 5] absent représenté par Me Olivier

Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15450 APPELANTE S.A.S PARIGEST représentée par son président [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Olivier

/ SA GAY FRERES DORGAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... ... 83380 LES ISSAMBRES représenté par Me Fabrice ANDRAC

LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM) CONFIRMATION Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Jean-paul BOUCHE Me Olivier LERIDON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Véronique DEMICHELIS Me Emmanuelle PLAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Romain CHERFILS Me Isabelle FICI Me

RCS de Creteil : 327 237 624 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascal EYRAUD substituant Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 71 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES PROVOQUEES Mme [E] [

[X] [Y] né le 15 Janvier 1972 à [Localité 1]( TURQUIE) de nationalité Turque ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Avril 2026 à 14h58

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.