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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
5 septembre 2012
SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE dont le siège social est 31 avenue Charles de Gaulle - 23000 GUERET représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b9
7 mars 2011
7 mars 2011
.-23500 FELLETIN représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-23230 GOUZON représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b2
11 mai 2015
11 mai 2015
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 13 Avril 2015, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame A... a été entendue en ses explications ; Maître NOUGUES
Source officielleCour d'Appel
A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINc/Monsieur Michaël X
6253cd2bbd3db21cbdd927b6
6 octobre 2015
6 octobre 2015
2015, ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège est 63 Rue Montlosier 63000 CLERMONT-FERRAND Demanderesse au référé, Représentée par Maître Muriel NOUGUES
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b688
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il est produit également l'attestation de : - Mme [P], femme de chambre, qui atteste : « j'ai entendu [Z] et la nounou de sa fille menaçant le directeur de l'hôtel, je n'ai pas entendu le directeur.
Source officielle2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba5
15 avril 2024
15 avril 2024
Française [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-001938 du 11/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Nouhou
Source officielle6e Chambre C
60372b5608af4c065e0f1e78
28 mai 2015
28 mai 2015
Par ailleurs, travaillant dans l'éducation nationale, elle est totalement disponible pour eux, y compris les mercredis, alors que Monsieur [N] confie beaucoup les enfants aux bons soins des « nounous »
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
soit 58 226,66 euros, ce qui correspond à 29 113,33 euros pour un emploi à mi-temps ; il a donc subi un préjudice financier de 29 113,33 euros ; - il rémunère à hauteur de 600 euros par mois une " nounou
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET François Y..., de nationalité Française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90577
15 avril 2013
15 avril 2013
pour le compte du CREDIT LYONNAIS dont le siège social est 19 Boulevard des Italiens-39, Place Bonnyaud-75002 PARIS 02 représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES
Source officielleChambre sociale
64acf3e403c09105db6c051d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
associations, le 1er janvier 2005, a pour objet «une prestation de mise à disposition d'assistantes maternelles agréées», l'association [2] s'engageant «à régler la facture mensuelle de l'association Le Nounous
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e676
12 mai 2022
12 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée du 16 septembre 2015, Mme [P] a été engagée en qualité de gardienne d'enfants par la société Boutchou et nounou, laquelle a cessé
Source officielle1ere Chambre
679b1a7838d42752285cfeb9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En outre, Mme [G] a, sur son compte Facebook, souhaité un bon anniversaire au Dr [S], en signant « [X] (nounou) », ce qui résulte d'un procès-verbal de constat d'huissier en date du 30 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ed
30 mars 2015
30 mars 2015
JCS-iB divorce Grosse délivrée Me JOUHANNEAU et NOUGUES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 MARS 2015 --- = = oOo = =--- Le trente Mars deux
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af2
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pierre Y..., Société THELEM ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, AG2R LA MONDIALE, AXA FRANCE IARD DB/ MCM INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me NOUGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93118
5 avril 2016
5 avril 2016
Eric X..., Mme Maryse Y... épouse X..., SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS DB/ MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c81
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE INTIME ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au Ministère Public le 10 juillet 2013 et visa de celui-ci a été donné le 12 juillet
Source officielle3ème CH Spéciale
6a1922abcdc6046d47533c78
28 mai 2026
28 mai 2026
opposant : APPELANTE : Association [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] AR signé - non comparant INTIMES : Madame [F] [P] [K] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat de Me Nouhou
Source officielleChambre civile
63119d946f0d304f138e5e5c
31 août 2022
31 août 2022
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [S] [O] de nationalité française né le 03 Mai 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Muriel NOUGUES
Source officiellePage 3 sur 7