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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
62ce62f49a20ce9fcf126821
11 juillet 2022
11 juillet 2022
APPELANTE : Madame [K] [Y] [W] 97129 Lamentin Représentée par Me Pascal Nerome, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001643
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899ef
25 avril 2022
25 avril 2022
APPELANTE : Madame [S] [M] [E] Résidence Pierre Turenne N°601 Desmarais Bâtiment C3 Allée Gaston Bourgeois 97100 Basse-Terre Représentée par Me Pascal Nérôme, avocat au barreau de Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb6
13 janvier 2014
13 janvier 2014
APPELANTE Madame Carine X... épouse Y... ... 97126 DESHAIES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle2ème Chambre
65854af26bb11f0008d9e6f5
14 août 2023
14 août 2023
APPELANT : Monsieur [G] [C] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 82) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre Civile
64631e482622c0d0f8d67c46
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S'agissant d'une parcelle de 1 200 m², le 1/5ème de la surface correspond à 240 m².
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, - avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices subis par Monsieur pascal X..., ordonné une expertise médicale.
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666be
3 mai 2023
3 mai 2023
Ils relèvent que l'expert ne conclut pas que Mme [S] a une névralgie pudendale survenue par le simple passage du bébé lors de l'accouchement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ca2976640886b9a72672
8 juin 2010
8 juin 2010
Mc GLYNN, avocat plaidant pour le cabinet HASCOET & associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Sylvie NÉROT, conseiller, siégeant en application de l'article 786 du code de procédure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
27 février 2025
maire de la commune de Cayenne a délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement Néron
Source officielle16e chambre
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cd
23 juin 2008
23 juin 2008
FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Pascale B..., avocat au barreau d'ESSONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L' ESSONNE représentée par ses représentants légaux Immeuble Ile de France
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd5
23 juin 2008
23 juin 2008
FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Pascale B..., avocat au barreau d'ESSONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L' ESSONNE représentée par ses représentants légaux Immeuble Ile de France
Source officielle16e chambre
6013c5e69a360c880d1d7fa1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine ANHALT de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea834959a
7 février 2018
7 février 2018
POLERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1548 INTIMEE SAS NEOM (ANCIENNEMENT CMS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 341 604 007 représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat
Source officielle16e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d19
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Localité 16] N° RG : 19/00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/2020 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal
Source officielleChambre 1-5
5fd915166f5d67aff93b0fb5
18 juin 2020
18 juin 2020
[T] d'un talus arrondi en terre, que cette parcelle est débroussaillée contrairement au pied du mur de la parcelle [K] qui ne présente aucune débroussaillage.
Source officielle16e chambre
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
10 décembre 2020
volontairement à l'instance) que sur la première a été édifié un immeuble en 2008 qui empiète sur la parcelle AH [Cadastre 10] et que l'une et l'autre de ces deux parcelles sont enclavées de sorte que
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc6d
22 octobre 2010
22 octobre 2010
] FOUNDATION' prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 6] (Suisse), représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistées de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f6
16 juin 2008
16 juin 2008
la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686f4ca7d3976f57d00d3264
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sont intervenues à l'acte de construire : -la société Delair, devenue Neom (la société Neom), en charge des démolitions, -la société GTM TP IDF, aux droits de laquelle est venue la société Chantiers
Source officiellePage 3 sur 5