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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66308971031696000841349b
26 avril 2024
26 avril 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : [I] [Y] né le 25 Juillet 1992 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Edouard NEHMAN
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66a48d73d2924ce9e1556916
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il a indiqué que, pendant son interpellation, il était au téléphone et n'était pas affairé à toucher le neiman de la voiture. Il n'a commis aucune infraction.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C]-[X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie MONCOURTOIS substituant Me Michael NEUMAN de la SELEURL NEUMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0726 Et après avoir
Source officielle1ère Chambre
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27 avril 2026
27 avril 2026
[Y] ET NEUMAYER Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SAINTE NEOMAYE
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2007
23 octobre 2007
APPELANTS : Madame Nadine X... veuve Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille Angélique née le 13 janvier 1997 à NARBONNE née le 20 Septembre 1962 à NEVIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86055
3 mai 2002
3 mai 2002
raison de la rapidité et de l'effet de surprise, le chauffeur du poids lourd n'a pas eu le temps de tenter de démarrer son camion pour prendre la fuite ; Attendu que le camion était équipé d'un Neiman
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] est passé sous le train arrière de l'engin et a forcé le démarreur à fonctionner en court-circuitant le neiman à l'aide d'un tournevis, aux bornes du démarreur lui-même ; le démarreur a fonctionné
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87354
20 juillet 2004
20 juillet 2004
prévenue et du ministère public sont réguliers dans la forme, ils seront déclarés recevables. 2- Sur l'action publique Devant la Cour, Madame X..., propriétaire de l'établissement Le Grand café à Névian
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant du barreau de RENNES Et ayant Me Isabelle NEUMANN
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représentées par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Christian CAUSSE de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS Société DOUGLAS NEWMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ac
20 janvier 2010
20 janvier 2010
SUR L'ACTION PUBLIQUE Le 30/11/2009 vers 22 h 30 des policiers remarquaient qu'un scooter se déplaçait avec le "neiman" forcé et sans clef de contact, ils décidaient d'en contrôler le conducteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdff24cdc6046d47d29a2b
1 avril 2026
1 avril 2026
argument tenant à l'absence de détérioration du contacteur à clé et du faisceau électrique dudit contacteur pour justifier le refus de garantie d'AXA, la preuve de l'effraction du contacteur à clé (neiman
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
652a31197ed1ea8318112613
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 11 octobre 2017, le véhicule a été remorqué et déposé au garage de la SAS Sud Garonne Automobiles pour le motif suivant 'clé ne sort pas du Neiman'. Le 20 octobre 2017, M.
Source officielle1ère chambre civile B
6970bb13cdc6046d471a8c3b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[P] [R] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 22] (75) [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Edouard NEHMAN de la SELARL NEHMAN AVOCAT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque
Source officielle1ère Chambre
662209749ce14200083898fd
16 avril 2024
16 avril 2024
D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 5] , représentée par son Syndic, la SA MICHEL & NEUMAYER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdc26b63637c907b7d23
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle NEUMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
TESNIERE, avoué assistés de Me CHILSTEIN-NEUMANN ET LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIMEE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE VAL LORRAIN 112 rue Clemenceau 57440 ALGRANGE prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c22
6 octobre 2006
6 octobre 2006
déclaration de sinistre, sont les suivantes :Les portières étaient elles verrouillées : ouiLe haillon arrière était il verrouillé : ouiLa clé avait elle été retirée du système de blocage de la direction (Neiman
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b7502b828318c4e5ad
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PAIN ET DES IDEES, RCS de Paris sous le n°440 661 718, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michael NEUMAN
Source officiellePage 3 sur 7