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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6a
11 avril 2014
11 avril 2014
OUEST SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielleChambre 1-1
65a77c008121050008662b1b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GENERALI ASSURANCES Société [U] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud PAULUS Me Jean-michel RENUCCI Me Laura SANTINI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741ce5
9 mars 2017
9 mars 2017
, Me Frédéric PIAZZESI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [V] [S] Mandataire Judiciaire, agissant es qualité de Mandataire Judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS LAGARDERE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e640
21 septembre 2011
21 septembre 2011
.- Mandataire judiciaire de S. A. T. S. P. ...
Source officielle8e Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f17
25 février 2016
25 février 2016
Rôle N° 13/15972 [D] [V] C/ [E] [Y] [Z] [M] [V] [I] [M] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES
Source officielle1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] [L], la société Mutuelle des architectes français et la société Axa France lard ès qualités d'assureur de la société Bemard Arnaud à payer à la société Petiot Père et Fils, à la société Michelin,
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
-Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc2d2ae401c68c7f126b6
30 mars 2018
30 mars 2018
Michel X... [...] [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleSociale C salle 1
5fddc466a707c86a1eafdbfa
30 mars 2018
30 mars 2018
Michel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleSociale C salle 1
5fddc46ca707c86a1eafdbfc
30 mars 2018
30 mars 2018
Michel X... A [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleSociale C salle 1
5fddc493a707c86a1eafdc13
30 mars 2018
30 mars 2018
Michel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleSociale C salle 1
5fddc647401fa26b79c77416
30 mars 2018
30 mars 2018
Michel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c35
16 octobre 2025
16 octobre 2025
JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER La SARL EPILOGUE, intervenant par Maître [H] [G], ayant son siège social, désigné en qualité de mandataire judiciaire de la société NIMISCIENT selon jugement
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d60
14 mars 2014
14 mars 2014
FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d27
2 avril 2024
2 avril 2024
DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017 010094 APPELANTS : Monsieur [F] [D] né le 21 Novembre 1965 à [Localité 11] (91) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900db
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Michel X... a été victime le 16 avril 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613c
12 mars 2002
12 mars 2002
publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Donat, Georges Y... né le 24 Septembre 1934 à ST ARNAUD
Source officielle8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
11 février 2016
[N] [A] [T] [H] [Z] veuve [N] Grosse délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162f6eab807dfe813d296af
1 mars 2012
1 mars 2012
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1eb
12 juin 2008
12 juin 2008
Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la S.
Source officiellePage 3 sur 17