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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e93a0cdc6046d4764c3f6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le salon Workplace Meetings s'est tenu du 23 au 25 novembre 2021. La société FDA n'y a pas participé.

Source officielle

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CA

Hospitalisation D'office

69ef1c34cdc6046d47b0045a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La mesure d'hospitalisation complète sans consentement a cependant été modifiée par un nouvel arrêté préfectoral du 14 avril 2026 mettant fin à la mesure de soins psychiatriques concernant [W] [Y] à compter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[D] [X], né le [Date naissance 1] 1971 et alors âgé de 38 ans, a été victime d'un accident de la circulation mettant en cause un véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mme [D] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « la présence de cinq minimes plaques calcifiés basales pleurales droites ».

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427d762332290c16b05a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait mis hors de cause la société Taxicap, estimant que son véhicule était impliqué dans l'accident complexe au sens de

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc4293d9fce6664b34e434

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Confirmation du jugement de première instance annulant la rupture conventionnelle pour absence d'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, et condamnation de la société DMBP à verser des somm

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170287

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient les 28 et 29 mars 2012 relative à l'utilisation de l'ancien système de traitement des infractions constatées (STIC) qui le mettent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170288

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient les 28 et 29 mars 2012 relative à l'utilisation de l'ancien système de traitement des infractions constatées (STIC) qui le mettent

Source officielle
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Avis

CADA:20161050

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26 janvier 2015, mettant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750b50c5fea27c269ed9

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'arrêt du 9 décembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des époux relatives à la prestation compensatoire et à la liquidation du régime matrimonial, mettant fin au litige initié

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975bbddada1634d344b32

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Dans sa lettre du 5 avril 2019 les mettant en demeure de poursuivre les livraisons, M.

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CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, rejet de la demande de sursis à statuer comme irrecevable, mise hors de cause non prononcée du mandataire judiciaire, condamnation in s

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20090604

Appel

26 février 2009

26 février 2009

Inno Vent, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo-France

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CA

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 5 septembre 1997, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a prononcé le divorce de [K] [T] et [R] [P], mettant à la charge du mari une

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CA

1re chambre sociale

691edd210faf9858cdf89dbe

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Me [B] [F] de SELARL YVON PERIN, liquidateur judiciaire de la SARL AGATE-METEO

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Avis

CADA:20164971

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

conseil départemental du Rhône à sa demande de communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5 bis rue de la Barbandière à Saint Symphorien d'Ozon, la mettant

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3e chambre civile

6a0ff124cdc6046d4789416d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions remises au greffe le 6 mars 2026, la SCI Isma sollicite le rejet de la demande de radiation, tenant son impossibilité et incapacité manifeste d'exécuter la décision mettant à sa charge

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CA

6ème Chambre

62c7ca87cb8dca058e3e7c69

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC MAITRES METENIER ET [O] C/ [N] CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f885

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

ROUVIERE (délégué syndical) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c48

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Les échanges de la société et de l'inspection du travail de novembre 2007 (pièces 8 et 9) mettent d'ailleurs en évidence que la SNCF de ce fait se trouve dans l'impossibilité de fournir des informations

Source officielle