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AND · OR · NOT · "…"Hospitalisation D'office
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24 avril 2026
24 avril 2026
La mesure d'hospitalisation complète sans consentement a cependant été modifiée par un nouvel arrêté préfectoral du 14 avril 2026 mettant fin à la mesure de soins psychiatriques concernant [W] [Y] à compter
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