25 mars 2021, la SELARL Pharmacie de l'Europe, la SELARL Pharmacie du Progrès, la SELARL Pharmacie Saint-Jacques, la SELARL Pharmacie de Terves et la SELARL Pharmacie Notre-Dame, représentées par la SCP

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉES Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE

ANDRIEUX, substituée sur l'audience par Me GENEVOIS de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR :

APPELANT Maître [E] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thomas D'JOURNO de

à SAINT MAUR DES FOSSES demeurant [...]                                

INVELAC, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au

L'étude SCP [D] [S] et [V] [F] s'est vue confier le règlement de la succession et a établi la déclaration de succession le 24 février 2016.

COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thomas D'JOURNO Me Fabien BOUSQUET Me Mathieu JACQUIER SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Guy JULLIEN Décision déférée à la Cour : Jugement

[C] et la SCP Brincourt-[C] ensemble ainsi qu'à M. [F] ; - condamné la SCI Teramo aux dépens.

C/ - [O] [H] - [J] [E] - [104] - [I] TP - MATMUT - CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU RHONE - MAIF - CA CONSUMER FINANCE ANAP - [106] - [Adresse 85] - PROLUX AM - [75] - [92] - SCI

[V] a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue le 4 février 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés.

[Adresse 1] OCCITANES au capital de 50 000€ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19

née le 29 Janvier 1962 à Marseille (13000) ... ... 20213 PENTA DI CASINCA assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de

la SCP Thomas-Raquin, le Guerer, Bouniol-Brocher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice, des 2 septembre et 16 octobre

la SCI Renang sera déclarée recevable.

de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, substituée sur l'audience par Me Emilie GENEVOIS, avocats au barreau de MARSEILLE Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR :

audit siège ayant son siège au ...-93503 PANTIN CEDEX Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me