02667 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

saison printemps' sans aucune précision sur la fonction occupée ; Ainsi il pouvait être affecté tant a la récolte qu'a la mise en conditionnement des marchandises ou encore a la manipulation des machines

de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 18 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

L'activité a lentement diminué par paliers, au fur et à mesure de l'arrêt puis du déménagement des machines. Le site a été libéré en novembre 2015.

et archéologiques qui en fondent sa valeur ; le projet ne s'impose pas dans le paysage du massif des Monédières, les éoliennes s'insérant de manière optimale, eu égard au choix d'implantation des machines

c'était la 4 ème nuit), se déroulaient sur la voie numéro 1 et avaient pour objet d'épurer le ballast de cette voie ferrée ; pour réaliser ces travaux auxquels participaient une vingtaine d'agents, deux machines

[U]) et n°[Cadastre 3] (elle-même) et à étêter ceux mesurant plus de deux mètres placés entre 50 cm et 2 mètres de ladite clôture, et ce sous astreinte de 300 euros par jours de retard à compter de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/733 Rôle N° RG 17/08367 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWF Société TFN PROPRETE PACA C/ Mathilde

’éolienne E3 et de 825 m de l’éolienne E4, et que l’hippodrome et les pistes d’entraînement du CERGO sont distants respectivement de 1 345 m et de près de 1 500 m de l’éolienne la plus proche, ces machines

d’ascenseurs qui peuvent atteindre 4 mètres), comptés à partir du niveau de la terrasse - Etre implantées en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur - Que leurs surfaces cumulées

c) L'outillage C Il n'est pas contesté que la machine en question connaissait un problème de " stabilité d'écoulement ", comme l'évoque la lettre de licenciement (cf le mail du 15 juillet 2008 du responsable

Etablissement Public ONIAM, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Bernard VATIER de la SCP GRANRUT - VATIER - BAUDELOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathide

: P0346 substituée par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Camille MACHELE

APPELANT Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA [C] Fabrication de stores

la bonne coordination entre les 3 magasins Kriss'Lingerie situés au Moule, saint-François et Jarry ", dans le cadre du contrat passé avec Kriss'Lingerie et pour " assurer les démarches administratives etr

EDP FRANCE HOLDING [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

] [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Mathias