L'arrêté portant gel des avoirs de M.

, et lui a reconnu le droit de conclure avec l'un des opérateurs de réseaux de téléphonie mobile de deuxième génération (2G) de son choix un accord d'itinérance métropolitaine pour une durée de six ans

B est professeur de lycée professionnel en génie civil et construction au lycée Roches Maigres à Saint-Louis (La Réunion).

Représenté par Me Fanny A... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, A..., avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Marianne B... de nationalité Française [...]

GEMIE Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n°451 637 961 Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Olivia MARIOL de la SCP

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL assistée du Cabinet SYMCHOWICZ & WEISSBERG , avocat au barreau de PARIS, substitué par M° Marion

A, professeur de génie mécanique, était affecté dans un lycée professionnel depuis le 1er septembre 2002.

Le certificat médical initial du docteur [S] en date du 28 septembre 2013 fait état d'un traumatisme de la main gauche par choc direct.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Marion COUSTAL, greffier

de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître HADIDI, avocat au barreau de BAYONNE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 7] [Localité 18] S.E.L.A.R.L.

Localité 13] N° RG : 24/00032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion

selon contrat n° AD604925 représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion

, célébré le [Date mariage 8] 1982.

A titre subsidiaire, elle indique s'opposer à la demande adverse de dommages-intérêts pour contrefaçon, l'apparition des génériques n'ayant pas eu d'influence significative sur la commercialisation du

LA VIE DU SOL [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire: 102 S.A.

mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [V] actuellement hospitalisé à l'hôpital d'[Localité 2] comparant, assisté par Me Marion

2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [L] [K] actuellement hospitalisé à l'hôpital [Localité 2] comparant, assisté par Me Marion