Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE & AVIATION, venant aux droits de la Soci t AGF-MAT et la Soci t ALLIANZ FRANCE Soci
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e85
15 mars 2007
15 mars 2007
Madame Maria Y...épouse X..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE & AVIATION, venant aux droits de la Soci t AGF-MAT et la Soci t ALLIANZ FRANCE Soci
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
534, 535 et 538, située au lieudit Maison forestière, appartenant à la communauté de communes MACS depuis 2012, d'une contenance de 3,6 hectares, est placée dans les espaces proches du rivage du lac marin
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
assistés par Me Thierry MASSIS et Me Benoît GRUAU, avocats au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LUSSAN & Associés, toque P77 APPELANT ET INTIME -ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE-ENIM
Source officielleChambre commerciale
6538b3d67ffc2c8318ee0047
24 octobre 2023
24 octobre 2023
PEYROT ET FILS (SIGLE : AMDS) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN
Source officielleRétention Administrative
64f02e21db41fad969879a53
25 juillet 2023
25 juillet 2023
DU RHONE Représenté par Monsieur [P] [W], MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2023 devant Madame Gaëlle MARTIN
Source officielleChambre 1-3
680c6dc1fe1a38d696f20f74
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 11] ( ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625589bfc8340a0e74b83e
17 février 2014
17 février 2014
Caroline CARRE PAUPART, avocat au barreau de PARIS, toque : E1388 CPAM DE PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Maher NEMER
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ces projets visent également à acquérir des connaissances sur l'avifaune et les écosystèmes marins ainsi qu'à expérimenter différentes technologies.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, la CPAM de la Seine-Saint-Denis représentée par Me Nemer, conclut à l’annulation du jugement attaqué et à la condamnation de l’AP-HP à lui verser la somme
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad932849d4
25 janvier 2018
25 janvier 2018
P0164 PARTIE INTERVENANTE La société FLORIMO, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 404 083 495 00022 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Marianne
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c1095dbf9fd47c90a13ba2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 CPAM DE SEINE SAINT DENIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023 la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, représentée par Me Nemer, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'établissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff97030004
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELICES DES PAINS [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2146 S.E.L.A.F.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb1729bf349aabce542390
10 avril 2019
10 avril 2019
Bruno BLANC, président Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9a991ffd67cd894d635
26 juin 2018
26 juin 2018
représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9ab91ffd67cd894d636
26 juin 2018
26 juin 2018
représenté par Me Benjamin Y..., avocat au barreau d'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9b091ffd67cd894d637
26 juin 2018
26 juin 2018
représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:
Source officiellePage 3 sur 5