Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Magalie ARQUIE, Conseiller, et d'elle même.

- Une après-midi Madame [Y] était réticente pour aller dans sa chambre faire le change. [S] lui dit :' vous avez le string tendu ' Venez on va le détendre.

et de Josiane B..., qui ne sont ni parents ni alliés ni au service ni en communauté d'intérêt avec l'une ou l'autre partie ; Le fait que ce commerce soit fermé, depuis octobre 2005, le jeudi après midi

et de Josiane Z..., qui ne sont ni parents ni alliés ni au service ni en communauté d'intérêt avec l'une ou l'autre partie ; Le fait que ce commerce soit fermé, depuis octobre 2005, le jeudi après midi

FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 21/00033 APPELANT : Monsieur [O] [I] Né le 14 septembre 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Magali

5] Représentée par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA Mme [T] [M] épouse [J] née le 7 mars 1963 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Magali MANUOHALALO, avocat

à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

née le 06 Août 1974 à BULLY LES MINES (62160) demeurant ...-62160 GRENAY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau

Si les sociétés du Marquet et Gurdebeke soutiennent que la guerre des mines ne faisait pas " rage " dans ce secteur, il n'en demeure pas moins qu'il a été touché par la guerre des mines, ainsi qu'en atteste

Les résidents en texture mixée, ont eu le même dessert à midi et au goûter, alors qu'il était prévu au goûter du pain-perdu.

[D] à s'absenter les mercredis après-midi. De surcroît, le chef d'atelier lui a demandé plusieurs fois de se conformer à sa durée de travail contractuelle.

APPELANTE : Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Magali IVORRA de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA LIAZ, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Magali

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali

EXPOSE DU LITIGE La SARL [1] (la société) exploite un magasin [2], [Adresse 2] à [Localité 1].

L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère, magistrat rapporteur Mme Magali

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali

, APPELANT : Monsieur [P] [R], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Carole Lecocq-Peltier substituant Maître Magali