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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d95c25a97f0381f4e17
4 mars 2015
4 mars 2015
Maître [H] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de la société.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58594ad0d5ee7d7e5d56
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Me [T] [V] a été désignée en qualité de mandataire ad'hoc du GFA en raison d'une interdiction de gérer de sa gérante.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BAN QUE'c/S.E
6349005363d497adffda429a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SELARL [S] [B] La SELARL [S] [B], [Adresse 1], représentée par Maître [S] [B], domicilié de droit audit siège, pris en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94865
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Dans le cadre de l'examen de celles-ci par le mandataire judiciaire, le dirigeant de la société M. H...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94394
21 décembre 2018
21 décembre 2018
la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/08179 APPELANTE Association AGOUDAT OR KAFOUL prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Meir
Source officielleChbre des Aff. Familiales
631834990876004f131a5f31
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[A] et Mme [O] justifient avoir désigné leur propre mandataire de leur côté, - dispense M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01179_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ed
16 avril 2024
16 avril 2024
, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, DEMANDERESSE en déféré de l'ordonnance rendue par le conseiller délégué aux incidents de la cour d'appel de REIMS le 05 décembre 2023 ET Société SELARL [K] [H], mandataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e754
9 avril 2024
9 avril 2024
avocat au barreau des ARDENNES DEMANDEUR en recours en révision contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de REIMS le 07 Novembre 2017 ET : LA SELARL [Z] [F] Agissant en sa qualité de mandataire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035cd01d3716d341c2f4b43
24 février 2016
24 février 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00519 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2015 par le Cour d'Appel de PARIS RG n° 1107098 APPELANTES Me [W] [F] - Mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94860
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Dans le cadre de l'examen des créances déclarées auprès du mandataire judiciaire, le dirigeant de la société M. E...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1afa0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
judiciaire, - Condamné M [D] à payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société Fimido prise en la personne de son mandataire judiciaire et
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD2H S.A.R.L. FIORENTINI FRANCEc/S.A
63c8ef3cdc5b777c909930e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Un mandataire ad hoc, la société ING.O.Fiorentini.SpA, associée unique de la société Fiorentini France, a été désigné pour poursuivre cette procédure le 26 mai 2021.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7371469e057d789b10
26 avril 2022
26 avril 2022
CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 10 décembre 2021 par le tribunal de grande instance de REIMS Maître [P] [E] intervient ès qualité de mandataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par ordonnance du 10 février 2021, le président du tribunal de commerce a désigné Maître [C] en qualité de mandataire ad'hoc pour représenter l'exploitant dans la liquidation judiciaire. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e122eb797effb0702ae
28 avril 2022
28 avril 2022
juin 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTES SARL Elypse prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] SELAS MJS Partners ès qualités de mandataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed5
2 avril 2024
2 avril 2024
[O] [N] ès qualité de mandataire ad'hoc de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6d71469e057d789afc
26 avril 2022
26 avril 2022
Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE : SCP [R] [K] agissant en sa qualité de mandataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FO24 S.A.R.L. SRN.SERVICEc/S.C
6708c056445a086e2bcee0c9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[J] [F] [W], mandataires judiciaires, SCP dont le siège social [Adresse 2], prise en la personne de Maître [Z] [F] désigné en qualité de liquidateur de la SARL SRN.SERVICE par jugement du tribunal de commerce
Source officiellePage 3 sur 13