Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314caa
25 avril 2024
25 avril 2024
de PARIS - RG n° R 23/00058 APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandra OHANA, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : C1050 et par Me Maria-Claudia
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94955
22 juin 2020
22 juin 2020
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4dbc
10 septembre 2014
10 septembre 2014
LINEHAUL EXPRESS FRANCE ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164906
26 mars 2014
26 mars 2014
SCHWEISSDISSI, représentée par son gérant, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0154 assistée de Me Maria
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75b18b510604f5bc1d92
5 avril 2023
5 avril 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 477 766 505 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3495e2fbe7c900438b7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Claudia
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d80
10 juin 2021
10 juin 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0da7c25a97f0381f4e8e
1 octobre 2014
1 octobre 2014
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant : Me Diego de LAMMERVILLE plaidant pour LLP CLIFFORD CHANCE EUROPE, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dddc25a97f0381f5006
3 décembre 2014
3 décembre 2014
DE PROVENCE sous le n° 499.437.374 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e69c25a97f0381f5638
6 novembre 2013
6 novembre 2013
siège [Adresse 3] [Localité 3] SARL GEOS FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Luca DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 2019.050 - vestiaire : 621 Représentant : Maître Maria
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63d37aa3d1bc2605de4b4a75
26 janvier 2023
26 janvier 2023
et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 503 814 683 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6f
26 mars 2008
26 mars 2008
Pourvoi F 08 18184 ARRET No- DU : 26 Mars 2008 N : 07 / 02284 CB Arrêt rendu le vingt six Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63c8ef1edc5b777c9099300a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Société de droit Californien [Adresse 1] [Adresse 4] CALIFORNIE - ETATS-UNIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dfec25a97f0381f512f
22 octobre 2014
22 octobre 2014
RCS d'EVRY sous le n° 451.321.335 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
ROSQUIN - Marie Hélène KLOPP - Claudine HENNING - Robert ZANETTI - Maria Rosa EMONDI -Georges PRUZSINA Renée GILLOT) dont la plupart font état de faits qui, bien que non précisément situés dans le temps
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cf
19 juin 2006
19 juin 2006
(pièce no 10 du dossier de Madame Palmira X... ), qui reprend en grande partie des confidences qui lui ont été faites par l'enfant du couple.L'attestation rédigée par Madame Marie Claudine A...
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade11f575634f1371edbb
7 septembre 2022
7 septembre 2022
FRANCE Immatriculée au RCS de Paris, n° 391 495 702 [Adresse 2] [Adresse 2] Société TEOXANE SA [Adresse 1] GENEVE (SUISSE) représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC, Conseiller, rédacteur Madame Claudette
Source officiellePage 3 sur 6