juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Ludovic A... par des actes des 13, 24 janvier et 2 Février 2011, les instances ayant été jointes.

Ludovic 1.702,77 € B... Ludovic 4.268,01 € X... Serge 4.835,00 € SPAIN Mickaël 5.273,62 € M... Denis 810,99 € F... Patrick 5.309,54 € I...

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Ludivine

X..., née le 3 octobre 2002 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), délégué l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants au Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et débouté Madame Y...

Portalis DBVM-V-B7G-LQRS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Ludovic

No 06/03911 AFFAIRE : Société THOMAS COOK VOYAGES C/ Bruno X..., agissant tant en son personnel qu'ès-qualités de ses enfants mineurs Florian, Ludovic et Ophélie ...

K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur

Le U... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic V...

Ludovic JARIEL président de chambre, et par Mme Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Place André Maginot 54000 NANCY représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand DURIEUX, avocat au barreau de MEAUX, (SCP TOURAUT) INTIMÉES Madame Ludivine

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 04 Avril 2019, rg n° F 16/00557 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant à Me Phillipe GABURRO, avocat au barreau de PARIS,substitué à l'audience par Me Pauline NEXON, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : INTIMÉES Madame [Z] [E] née le 05 Décembre 1930 à [Localité 3], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Denis

assisté de Me Alissa Ozeki, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Ludivine

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE en date du 03 JUILLET 2015 suivant déclaration

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sonia Boundaoui, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant