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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
662b4401fe25450008314cd4
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions signifiées le 6 mars 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la société Loomis France demande à la cour de : - d'infirmer le jugement, sauf en ce qu'il a débouté
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c60
31 janvier 2002
31 janvier 2002
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Y...: Monsieur Jean Claude Z...],NAVORIAN Y...: Madame Catherine CHARPENTIER A...: Mme Sylvie B..., présente uniquement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d74
9 février 2004
9 février 2004
d'appel REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Monique ROUVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d4
13 septembre 2004
13 septembre 2004
CHAUDET, avoués assisté de Me Mary PLARD, avocat INTIMÉE : Madame Martine Z... divorcée X... née le 13 Avril 1950 à PARIS (13 EME) 21 rue Louis Lumière 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE J.J.,
Source officielleChbre des Aff. Familiales
600ff167ed6a512517f57118
19 janvier 2021
19 janvier 2021
[I] [S] et Mme [C] s'étaient mariés à [Localité 18] le [Date mariage 16] 1947, sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
A., avocats au barreau de LYON représentée par Me ROUXIT, avocat MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611e
14 février 2002
14 février 2002
C... délivrée le: à : 9714279 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL D...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN D...: Madame Catherine CHARPENTIER E... : Mme Sylvie
Source officielleChambre commerciale
67f603ecebd72824438566f6
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte des articles 1103 et 1104 du code civil que les conventions, qui doivent être négociées, formées et exécutées de bonne foi, tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 16.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
27 mars 2014 ainsi que de la facture d'honoraires établie par Me Lefebvre le 31 mai 2013.
Source officielle1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
28 juillet 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
6866137727f49a37ec714e1a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du 1er septembre 1948 avant la modification de l'article 5 de cette loi par la loi du 16 juillet 2006.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
- sur le rappel de salaires de mai 2015 Dans son arrêt du 28 mai 2019, la chambre sociale de la cour d'appel a relevé qu'il ressortait de la lecture de la fiche de paie du mois de mai 2015 versée
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553d1
31 août 2022
31 août 2022
Le bail a été résilié amiablement le 31 mars 2012. Par acte sous-seing privé du 1er mai 2012, prenant effet au 1er janvier 2012, le [Adresse 16] a consenti à Mme [N] [Z] ép.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par ordonnance du 28 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
siège [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [X] [M] épouse [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistées de Me Stéphanie ROUBINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda5
25 octobre 2011
25 octobre 2011
née le 24 Mai 1938 ... 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Maître ROUXIT, avocat au
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69690009cdc6046d4767fb16
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Valence, décision attaquée en date du 2 mai
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e85
15 novembre 2001
15 novembre 2001
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Y...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN Y...: Madame Catherine CHARPENTIER Z... : Mme Sylvie A..., présente uniquemen
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8dc
31 mars 2010
31 mars 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d86
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] [S] du fait de l'intervention du 1er mars 2016 ; - condamné le Dr [W] [C] à payer à M.
Source officiellePage 3 sur 4